Colloque : le droit polynésien de la concurrence fait débat à l’Université

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Colloque : le droit polynésien de la concurrence fait débat à l'Université
PAPEETE, 14 novembre 2017 - L’Université de la Polynésie française organise les 21 et 22 novembre prochains, un colloque sur le thème de la concurrence en Polynésie française et dans les collectivités insulaires du Pacifique.

Le Pays s’est doté d’un véritable droit de la concurrence avec la loi du pays du 23 février 2015. Il a institué l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) afin d’en assurer l’application.

Dans le cadre des manifestations en lien avec son 30e anniversaire, l’université de la Polynésie française organise les mardi 21 et mercredi 22 novembre dans ses locaux un colloque sur le thème de la concurrence. L’objectif sera de tirer les enseignements de la mise en place d’un tel cadre juridique et institutionnel dans la Collectivité. Il s’agira aussi de dresser un premier bilan de l’activité de l’APC depuis son installation, et de s’interroger sur les conditions pour qu’une politique de concurrence soit appliquée et maintenue de manière efficiente.

Au travers des interventions et tables rondes, seront confrontés les points de vue d'universitaires, praticiens, avocats spécialistes de la matière ainsi que des acteurs économiques du territoire.

Cette conférence révèlera le rôle central du Pacifique, spécialement d’Hawaii, dans la mise en tourisme des îles tropicales, qui débute à la fin du XIXe siècle, et l’importance de la relation entre les compagnies de transport et l’hôtellerie dans cette dynamique
PROGRAMME

Inscription : bulletin à télécharger sur le site web de l’UPF

Mardi 21 novembre 2017

8h00 - 8h30 Accueil des participants
8h30 - 9h30
- Discours de Melle Sarah-Marie CABON, maître de conférences, Université de la Polynésie française
- Discours du Dr. Patrick CAPOLSINI, président de l’Université de la Polynésie française
- Discours de M. René BIDAL, haut-commissaire de la République en Polynésie française
- Discours de M. Édouard FRITCH, président de la Polynésie française
- Discours de Mme Audrey OUDART, directrice des Affaires économiques – Représentant M. Philippe GERMAIN, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie
9h30 - 10h00 Un droit de la concurrence impartial à Tahiti : une utopie ? (par Jacques MÉROT, président de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence)
10h15 - 10h30 Pause
10h30 - 11h00 Competition Law and Policy in Small Jurisdictions (par Lino BRIGUGLIO, professeur, Université de Malte)
11h00 - 11h30 Le contrôle des concentrations en Polynésie française (par Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ, avocate, Jeantet & Associés, Paris)
11h30 - 12h00 Exclusivités territoriales : revenir au droit commun (par Christian MONTET, professeur émérite, Université de la Polynésie française)
12h15 - 13h45 Déjeuner
13h45 - 15h30 Première table ronde - Modérateur : Christian MONTET
15h45 - 16h00 Pause
16h00 - 16h30 La concurrence en Nouvelle-Calédonie, tour d’horizon (par Anaïs MOYRAND, avocate, Barreau de Nouméa)
16h30 - 17h00 Lignes directrices de l’APC relatives au contrôle des concentrations : panorama des principales dispositions (par Pascal GOURDON, maître de conférences, Université de la Polynésie française)


Mercredi 22 novembre 2017

8h00 - 8h30 Accueil des participants
8h30 - 9h00 L’ouverture à la concurrence du secteur du transport aérien et maritime interinsulaire en Polynésie française : enjeux et perspectives (par Antonino TROIANIELLO, maître de conférences, Université de la Polynésie française)
9h00 - 9h30 La concurrence dans les pays et territoires d’outre-mer sous l’influence de l’Union européenne (par Jean-Paul PASTOREL, professeur, Université de la Polynésie française)
9h30 - 10h00 La Nouvelle-Calédonie : entre concurrence et protectionnisme (par Nancy TAGLIARINO-VIGNAL, maître de conférences HDR, Université d’Aix-Marseille, en délégation à l’Université de Nouvelle-Calédonie)
10h15 - 10h30 Pause
10h30 - 11h00 Grande distribution : trop de régulation tue la concurrence (par Anne PERROT, professeur, Université Paris I, Ex Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence française, Associée cabinet MAPP)
11h00 - 11h30 Les avis de l’APC : un mode de régulation efficace ? (par Véronique SÉLINSKY, avocate, Cabinet Sélinsky Avocats, Montpellier
11h30 - 12h00 Les modalités du pouvoir d’injonction structurelle en Polynésie française (par Florent VENAYRE, maître de conférences HDR, Université de la Polynésie française)
12h15 - 13h45 Déjeuner
13h45 - 15h30 Deuxième table ronde - Modérateur : Florent VENAYRE
15h45 - 16h00 Pause
16h00 - 16h30 L’opportunité d’une procédure de clémence au sein du code de la concurrence en Polynésie française (par Sarah-Marie CABON, maître de conférences, Université de la Polynésie française)
16h30 - 17h00 Rapport de synthèse, par Christian MONTET, professeur émérite, Université de la Polynésie française
19h00 Réception de clôture du colloque à la Présidence de la Polynésie française

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