Foyer de Terre Rouge : Relaxe confirmée pour Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy

Voir les commentaires
Foyer de Terre Rouge : Relaxe confirmée pour Nassimah Dindar, Jean-Jacques (...)
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a prononcé l’ultime verdict dans l’affaire du Foyer de Terre Rouge : le pourvoi formulé par le parquet général de La Réunion a été rejeté. La relaxe à l'encontre des ex-élus du Conseil général est donc définitive. La Cour de cassation décidé de rejeter l'appel formulé par le parquet général de La Réunion, confirme ce lundi après-midi l'avocat de Nassimah Dindar, Me Alain Rapady. Cette décision rend définitive la relaxe prononcée dans cette affaire dite du "Foyer de Terre rouge".La cour d'appel de Saint-Denis avait en effet relaxé, en mars 2017, la présidente du Conseil général Nassimah Dindaret les conseillers générauxJean-Jacques Vlody et Bachil Valy.Rappel des faits :

Mars 2016. Après des années d’instruction, le procès du "Foyer de Terre Rouge" débute. Sur le banc des accusés, pas moins que Nassimah Dindar, à l’époque présidente du Conseil Départemental, Jean-Jacques Vlody, Bachil Valy, Yvon Bello et Raymond Soucramanien.

Ils sont tous cités dans une affaire de discrimination à l’embauche et favoritismeconcernant des embauches politiques pour le foyer de l’enfance de Terre-Rouge.

"Des gens sortis de nulle part, sans aucune expérience"

Tout commence en 2008, les élections du Conseil général font basculer la majorité. Nassimah Dindar s’allie à Jean-Jacques Vlody. Commence alors le défilé des recrutements au foyer de l’enfance de Terre-Rouge, pourtant déjà pourvu en personnel qualifié, "des gens sortis de nulle part, sans aucune expérience", relate à l’époque une source proche de l’affaire.

CV annotés, recommandations forcées, pression venant d’élus afin de placer des co-listiers ou militants: le début du procès dévoile une organisation bien rôdée. À l’époque, les élus adoptent la défense de l’amnésie totale. Appelée à la barre, Nassimah Dindar affirme ne "pas être au courant, ni avoir été alertée sur ces pratiques". Un scénario qui ne convainc pas le Procureur Laurent Zuchowicz, qui a requis des peines de trois ans d’inéligibilité à l’encontre de Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody, Bachil Valy et Michel Soucramanien devant le Tribunal de Saint-Pierre. "Je veux bien que l’on se pose en sauveur de l’emploi mais dans cette affaire, il y a eu autant de gens qui ont perdu leur emploi que de gens qui en ont trouvé un" avait-il déclaré.

Le procureur rappelle également à l’époque la préoccupation première: le fonctionnement de cet établissement accueillant un public de jeunes personnes en difficulté, l’établissement qui devait continuer à fonctionner alors même que plus d’une dizaine de postes n’étaient pas renouvelés. "Remplacer massivement le personnel qualifié par des personnes non qualifiées a eu des conséquences sur ces enfants", souligne alors Laurent Zuchowicz.

Le premier verdict tombe en juin 2016. Nassimah Dindar a été condamnée à 3 ans d'inéligibilité, 30.000 euros d’amende et 8 mois de prison avec sursis. Jean-Jacques Vlody a été condamné à 18 mois d'inéligibilité, 6 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende. Bachil Valy a été condamné à 12 mois d'inéligibilité, 4 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Raymond Soucramanien a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 8.000 euros d’amende. Yvon Bello a été relaxé. Une décision à laquelle il est fait appel dans la foulée.

"Ce n’est pas le foutoir au Conseil départemental!"

Pour le deuxième procès en appel, qui se tient en janvier 2017, l’équipe ne rigole plus et des ténors du barreau sont appelés en renfort.

À l’époque,Nassimah Dindar particulièrement remontée semble avoir retrouvé la mémoire … pour se décharger sur ses cadres. "Contrairement à ce que vous pouvez penser, ce n’est pas le foutoir au Conseil Départemental ! Ces recrutements se font sous l’autorité du Directeur Général de Service, du Directeur Général Adjoint, avec l’aval des Ressources Humaines. L’administration ne prend pas d’ordres du cabinet, mais des DGA et DGS" assure alors l’élue.

Sauve qui peut, chacun défend son carry et Jean-Jacques Vlody parle même de conspiration politique. "Je ne comprends pas vraiment ce qui m’est reproché, à aucun moment je n’ai dit: je transmets ton CV parce que tu es socialiste. Pour moi, c’est un piège. Les élus ont été piégés" déclarait-il alors.

Personne ne sait rien, les élus n’avaient pas connaissance de la situation du foyer assurent-ils. Tous les avocats de la défense plaident pour la relaxe de leurs clients, dans des plaidoiries extrêmement techniques, se basant sur la procédure et non sur le fond de l’affaire.

À la surprise des syndicats, c’est la relaxe générale qui est en effet prononcée par la Cour d’Appel en mars 2017. Tous se félicitent que "Justice a été rendue", les élus sont blanchis, mais le parquet fait appel et la décision dépendait donc de la Cour de Cassation.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a donc décidé de rejeter l'appel formulé par le parquet général de La Réunion.


Pour aller plus loin, retrouvez notre dossier consacré au Foyer de Terre-Rouge
www.zinfos974.com
Lire la suite de l'article ici :

Partager cet article

Ecrire un Commentaire

Autres articles