18 mois de prison avec sursis, requis en appel contre un chasseur

C’est une banale partie de chasse qui s’est achevée par un drame. Le 7 décembre 2012 à Ua Uka, un chasseur tire sur un troupeau de chèvres et atteint mortellement un rabatteur d’une balle de calibre 22 en pleine tête.

Condamné à 18 mois avec sursis par le tribunal correctionnel, le prévenu, âgé de 60 ans a fait appel. Non pas qu’il contestait la peine de prison qui lui était infligée, mais arguant des difficultés qu’il aurait à payer les dommages et intérêts qu’il devait verser à la famille du défunt. Il comparaissait donc de nouveau ce matin. Son avocat, qui demande la relaxe, estime que le tir mortel ne peut clairement être imputé à son client.

“Le premier argument que je défends est de dire que les circonstances de l’accident n’ont pas été clairement établies. Bien que mon client le reconnaisse, il n’est pas prouvé que ce soit lui, l’auteur du coup de feu. Il se situait en contrebas de la victime, et le rapport d’autopsie indique que la balle qui l’a frappé avait une trajectoire descendante. Et les témoins ont indiqué que la victime était debout au moment des faits”. Pour Me Robin Quinquis, il y a là une zone d’ombre dans le dossier, sachant que le mis en cause n’était pas le seul à posséder ce type de fusil.

Mettant en cause l’organisation de la chasse, considérant qu’il n’y pas “de réglementation très précise, pas de directive de l’Office Nationale des Chasses comme en métropole”, l’avocat estime qu’il y a eu une certaine confusion lorsque les chèvres se sont échappées. “Le directeur de chasse s’est éloigné de sorte qu’il était invisible et inaudible pour mon client et que celui-ci a continué à suivre le plan de chasse élaboré initialement sans pouvoir prendre connaissance des ordres qui ont été donnés”.

Selon Me Quinquis, son client ne savait pas que les autres chasseurs avaient changé de position. “On ne peut pas lui reprocher une quelconque faute à l’origine de l’accident.” Dernier point et non des moindres, pour l’avocat, la victime se serait placée d’elle-même en situation de danger en croisant les lignes de tirs pour abattre les chèvres. “De mon point de vue, la victime est la cause exclusive et unique de l’accident.”

Une vision du dossier que ne partage pas l’avocat de la famille du défunt, Me Mathieu Lamourette. Pour lui, il ne fait aucun doute que le prévenu est l’auteur du tir, et que son imprudence est bien la cause du décès. “Le dossier d’instruction a permis d’établir très clairement que l’auteur du coup de feu ne pouvait être que le prévenu”. Selon lui, les arguments de la défense sont “une construction intellectuelle” qui ne correspondent pas aux faits. “La faute du prévenu est d’avoir maintenu des tirs nourris, alors que l’ordre de cesser le tir avait été donné, d’une part, et d’autre part, une certaine confusion régnait dans cette partie de chasse.”

Les deux avocats s’accordent toutefois sur un point : l’absence de réglementation précise encadrant la pratique de la chasse au fenua.

Dans cette affaire, qui, rappelons-le est étudiée en appel, l’avocat général a requis la confirmation de la peine de 18 mois de prison avec sursis pour le chasseur. Le jugement sera rendu le 5 octobre prochain.