Affaire du SED : la Cour d’appel rappelle l’indépendance des magistrats
JUSTICE – Le premier président de la Cour d’appel de Papeete a réagi dans un communiqué, aux propos de Gaston Flosse après la confirmation de sa peine dans l’affaire dite du SED.
Dans un communiqué envoyé ce vendredi aux médias, Régis Vouaux-Massel, premier président de la Cour d’appel rappelle que : “les magistrats du siège qui composent la chambre correctionnelle de la cour d’appel jugent en toute indépendance et ne reçoivent d’instruction de quiconque. Cette indépendance est une garantie constitutionnelle due à tout citoyen, quel qu’il soit, et celle-ci, à Papeete comme ailleurs, ne souffre d’aucune exception”.
Pour le premier président de la Cour d’appel de Papeete, les propos de Gaston Flosse portent “une grave accusation quant à l’impartialité des magistrats qui ont rendu le 25 février dernier leur décision dans l’affaire dite du SED”.
Le communiqué :
Source : http://www.tntv.pf/Affaire-du-SED-la-Cour-d-appel-rappelle-l-independance-des-magistrats_a10325.html