Australie : Apple transfère des milliards de bénéfices pour échapper à l’impôt
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La très respectée Australian Financial Review (AFR) a obtenu les bilans financiers sur dix ans d’Apple Sales International, une division de la société irlandaise au coeur du système d’optimisation fiscale mis au point par le géant américain, selon le quotidien.
Selon le journal, quelque 8,9 milliards de dollars australiens (5,85 milliards d’euros) de bénéfices avant impôts réalisés en Australie ont été transférés vers une structure en Irlande, où les taxes représentaient seulement 0,7% du chiffre d’affaires.
En 2013, Apple avait déclaré un bénéfice avant impôts de 88,5 millions AUD réalisés en Australie, après avoir transféré vers l’Irlande, via Singapour, quelque 2 milliards AUD de chiffre d’affaires, ajoute l’enquête de l’AFR.
Apple n’a pas souhaité répondre aux questions de l’AFP. Par le passé, l’entreprise a toujours dit agir dans le respect de la loi.
Des multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux, en Europe notamment. Elles sont accusées d’échapper à l’impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale, en toute légalité.
En 2013, les dirigeants des grandes puissances du G8 ont promis de créer un "modèle commun" pour que les multinationales communiquent aux autorités fiscales de chaque pays quels impôts elles payent et où.
Les dirigeants du G8 ont aussi appelé les Etats à modifier les réglementations qui permettent à ces entreprises de transférer "artificiellement" leurs bénéfices d’un pays à l’autre pour échapper à l’impôt.
En France par exemple, grâce à une série de montages financiers parfaitement légaux, le géant de l’internet Google ne paie qu’un faible pourcentage d’impôts. La quasi-totalité de ses revenus, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, est ensuite transférée dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.
L’Irlande pratique un taux très bas d’imposition des sociétés, de 12,5%.
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