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Bâtiment : la fin du « CE » obligatoire en Outremer

Le Parlement européen vient d’adopter en première lecture à une très forte majorité le projet de règlement révisé relatif aux produits de construction. Les autorités françaises ont obtenu l’insertion dans ce texte d’une dérogation pour nos Outre-mer. Ainsi, il permettra à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin, de mettre en œuvre une solution alternative au marquage « CE », pour faciliter l’importation de produits de construction issus des pays de leur environnement géographique. Annoncée en juillet dernier lors du comité interministériel des Outre-mer (Ciom), cette adaptation du droit de l’Union européenne aux spécificités ultramarines, du fait notamment de l’éloignement avec l’hexagone, était fortement attendue par les acteurs ultramarins, et en particulier le monde économique et de la construction.

Obtenue grâce à la mobilisation des autorités françaises, cette dérogation permettra notamment aux acteurs de faire face à l’augmentation des prix du fret et de l’approvisionnement en matériaux de construction, grâce à un régime d’exception. Ce dernier sera élaboré au cours de l’année 2024 et permettra à nos territoires d’importer des produits de construction de pays tiers de leur zone géographique et donc de disposer de produits notamment adaptés aux caractéristiques locales, compétitifs et plus rapides à acheminer. Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, salue « une évolution pragmatique et de bon sens des normes européennes, qui prennent en compte les spécificités ultramarines. Cette mesure contribuera positivement au développement économique de nos territoires et à leur intégration régionale ».

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