CCI : le marché de l’aménagement paysager du marché de Mamoudzou en justice
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Le parquet indique ce mercredi matin qu’une procédure judiciaire est lancée sur « plusieurs irrégularités » constatées dans la passation en 2013 d’un marché public pa la CCI, la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte. Il s’agit de l’aménagement paysager du marché couvert de Mamoudzou.
L’enquête a été menée par la brigade de sûreté urbaine du commissariat de police de Mamoudzou.
« Par voie de conséquence, le parquet a fait délivrer ce matin des convocations en justice pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans un marché public, recel, faux et usage de faux, à quatre personnes dont deux élus et un cadre de la CCI en poste à cette époque », précise Joël Garrigue, le procureur de la République.
L’affaire sera jugée par le tribunal correctionnel du 14 octobre prochain.
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