CDD non-renouvelés : La mairie de St-Paul condamnée à payer

Le tribunal administratif de Saint-Denis a reconnu le préjudice subi par une cinquantaine d’ex-agents employés en CDD à la mairie de Saint-Paul. Quelques semaines après la prise de fonction du nouveau maire, Joseph Sinimalé, le non-renouvellement de leur contrat leur avait été signifié par une lettre signée par Sandra Sinimalé.

Tous sont connus pour avoir soutenu Huguette Bello, indique le Journal de l’Île.

Dans un jugement tombé il y a 15 jours, le tribunal administratif indique que les motifs de l’intérêt de service pour refuser la non-reconduction, n’ont pas été précisés dans le courrier.

Selon les informations du journal, la commune de Saint-Paul devra donc s’acquitter de la somme de 4 000 euros pour chacun des 55 ex-agents requérants.

En décembre dernier, le TA avait déjà annulé l’embauche de six agents en CDI. La rupture de contrat d’une trentaine d’agents puis leur réembauche reste également à éclaircir. Une enquête a été ouverte par le Parquet de Saint-Denis suite à des plaintes déposées pour “discrimination”.