Ce qu il faut retenir du conseil territorial

Le dernier conseil territorial se tenait lundi 12 décembre. Avec 17 points à l’ordre du jour, la séance a occupé les élus toute la journée. Habitat, Semsamar, impôts, primes, recettes fiscales ou encore Service territorial d’incendie et de secours : voilà ce qu’il fallait retenir. [bleu]INFORMATIONS FISCALES[f]
Les élus ont voté pour intégrer une disposition européenne : léchange automatique et obligatoire dinformations dans le domaine fiscal. Cela concerne les personnes non-résidentes qui possèdent des biens en partie française. À ce jour, une seule banque installée du côté français ne se soumet pas à cette obligation de transmission des informations bancaires. Les autres étant des filiales de la Guadeloupe, elles le font automatiquement. Par ailleurs, Sint-Maarten et Saint-Barthélemy ont déjà intégré cette directive. [bleu]UN PROGRAMME LOCAL… Source : http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/societe/Ce-qu-il-faut-retenir-du-conseil-territorial-21105.htmlhttp://www.lepelican-journal.com/saint-martin/societe/Ce-qu-il-faut-retenir-du-conseil-territorial-21105.html