Chômage partiel : un dispositif adapté pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Paris, le 28 mars 2020 – Alors que l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient d’être publiée au Journal officiel, la FEPEM se félicite que le gouvernement ait entendu sa demande de mise en place d’un système assimilé au chômage partiel pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Pour sa Présidente, Marie-Béatrice LEVAUX « cette mesure est une très bonne nouvelle pour les particuliers employeurs. Elle va leur permettre de garantir un maintien de salaire aux salariés, de limiter le risque de perte de revenus et de rupture de la relation de travail. Plus que jamais, la FEPEM est mobilisée aux côtés des particuliers employeurs et de leurs salariés pour les accompagner dans cette période difficile et incertaine ».

Dès les premiers jours de la crise, la FEPEM a alerté les pouvoirs publics sur les effets de la baisse d’activité résultant de l’épidémie, sur les salariés des particuliers employeurs et les assistants maternels. Nombre d’entre eux ont vu leur activité brusquement réduite, voire interrompue, en raison des mesures de confinement prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Contrairement aux entreprises, éligibles au chômage partiel lorsqu’elles subissent une baisse partielle ou totale d’activité, les particuliers employeurs ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucun système de ce type. Grâce à l’action résolue de la FEPEM auprès du gouvernement, plusieurs possibilités s’offrent désormais aux particuliers employeurs pour que chaque salarié ait un salaire à la fin du mois :

 Soit déclarer et verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à son salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées. Cette démarche ouvre droit aux allègements de charges et au crédit d’impôt.

La FEPEM encourage les particuliers employeurs qui le peuvent à maintenir l’intégralité du salaire de leur salarié ou de leur assistant maternel.

 Soit recourir à la mesure d’indemnisation exceptionnelle (chômage partiel). Cette démarche se décompose en plusieurs étapes :

1. Déclarer et payer l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié au mois de mars
2. Compléter un formulaire d’indemnisation spécifique (accessible depuis les sites Cesu et Palemploi) précisant le nombre d’heures prévues mais non réalisées. Le Cesu ou Pajemploi communiquera alors au particulier employeur le montant de l’indemnisation à verser au salarié : 80 % du montant net des heures non réalisées.
3. Le particulier employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation exceptionnelle. Mais cette somme ne sera pas éligible au crédit d’impôt.
4. Choisir de verser un complément de rémunération (20%) à son salarié pour lui garantir un maintien total de son salaire. Ce complément sera un « don solidaire » à la charge du particulier employeur.

En cas de recours à la mesure d’indemnisation exceptionnelle, la FEPEM encourage les particuliers à compléter les 20% de la rémunération de leur salarié, par le versement d’un « don solidaire ».

Pour Marie-Béatrice LEVAUX, « par ces gestes citoyens de maintien de la rémunération des salariés, les particuliers employeurs contribueront à la solidarité nationale ».

La FEPEM restera très attentive à la mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel et veillera à ce que tous les particuliers employeurs puisse effectuer sereinement les déclarations de leur salarié à la fin du mois de mars. « Nous demandons aux pouvoirs publics d’accompagner également les particuliers employeurs qui ont recours à une structure mandataire », insiste Marie Béatrice Levaux.
L’ensemble des modalités pratiques du dispositif de chômage partiel sera détaillé sur le site www.particulier-employeur.fr  où une Foire aux questions est mise à jour quotidiennement.

À propos de la FEPEM

La FEPEM est l’organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis 70 ans.

Elle représente les 3,4 millions de particuliers qui emploient à domicile plus d’1,4 million de salariés – plus de 5 millions de personnes qui constituent une véritable société civile organisée au service de l’intérêt général. Le secteur de l’emploi à domicile constitue la réponse aux besoins de vie du quotidien (garde des enfants, entretien de la maison, assistance auprès de personnes âgées ou en situation de handicap…), et organise l’emploi de proximité qualifié et solidaire.

En savoir plus : www.fepem.fr

www.zinfos974.com