CINOR : Concession de Service – Procédure simplifiée

CONCESSION DE SERVICE

Procédure simplifiée

(art. R. 3126-1 et suivants du code de la commande publique)

1/Nom et adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CINOR.
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France  Île de la Réunion), contact : service de la Commande Publique – 2ème étage, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re.

2/ Communication :
Conditions d’obtention du dossier de consultation : soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en I.1 de l’avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Vie Economique, sous-rubriques : Marchés publics – Annonces – Toutes les consultations (cliquer sur « Accéder à la consultation » de l’avis du marché concerné, ou sur le lien direct https://marches.cinor.fr
Le formulaire d’aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : soit par voie papier (à l’adresse indiquée en 1 de l’avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.

3/ Intitulé de la concession : Concession de service valant AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pour l’exploitation d’un local destiné à une activité de snack-Bar à la Gare routière de Sainte Marie

4/ Description des prestations :

La CINOR a construit dans le cadre du pôle d’échanges de Sainte-Marie (situé à proximité de la Mairie), un local destiné à accueillir une activité de restauration de type snack-bar.

Le Kiosque prévu à cet effet est localisé à proximité immédiate de la gare routière de Sainte-Marie. La surface totale du local est d’environ 114 m² répartie de la manière suivante :

• • Local intérieur : 30 m² dont sanitaires (5m²)
  • Dépendance située à l’arrière du local : 14 m²
  • Terrasse : 70 m²

Le point de restauration devra offrir au public un large choix culinaire. Ce Snack-Bar a pour objectif communs :

• De proposer une diversité de sandwichs, plats et boissons de qualités et variés en utilisant notamment les produits « pays ».
• D’offrir un accueil de qualité au travers notamment d’un choix de mobilier approprié, confortable, de qualité (non publicitaire) et de végétalisation de la terrasse.
• D’offrir une étendue des plages horaires d’ouverture adaptée aux horaires de la Gare Routière de Sainte- Marie

Obligations Particulières :

Le futur exploitant s’engage à :

– ne pas distribuer de boissons alcoolisées

– respecter les horaires d’ouverture suivants du lundi au samedi inclus de 6 h00 à 19h00

Les variantes ne sont pas autorisées.

5/ Critère d’attribution : ceux énoncés dans les documents de consultation

6/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :

A/ Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, et le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 recommandé) ;

B) Déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5, L3133-7 à L3133-10 du code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

C) Pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat

D) Les Justificatifs et certificats prouvant que le candidat a bien satisfait à l’ensemble de ses obligations en termes d’impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales, et notamment ceux mentionnés dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique (en annexe 4 du code de la commande publique) ;

NB : Dans le cas où un candidat serait en en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements justifiant avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la période prévisible d’exécution du contrat de concession

Pour l’appréciation de la capacité financière :

E) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ( Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur)

Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle :

F) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année

G) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

H) Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

I) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de la présente concession.

Nb : Pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents précités et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l’opérateur économique).

Nb : En cas de groupement l’ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces demandées.

Nb : Pour les candidats qui sont dans l’impossibilité objective de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen (notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables, des attestations de garantie bancaire, des attestations d’assurance, etc…)

Nb : Les candidatures seront examinées au regard des pièces précitées, conformément aux dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-9, R. 3123-11, R. 3123-12, R. 3123-13, R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique.

Pour plus d’informations sur les conditions de participation : voir avis détaillé sur le site internet : https://www.cinor.re et les documents de consultation.

7/ Visite de l’ouvrage : Une visite des installations sera effectuée le vendredi 20 août 2021, heure et lieu de rendez-vous sur site à 10 h 00 (cf article 8.3 du cahier de charges).

8/ Négociation : l’autorité concédante se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de recours à des négociations, voir article 2.1 du cahier de charges.

9/ Date limite de réception des offres : 30 août 2021

10/ Date d’envoi du présent avis : 03 août 2021

Le Président

Maurice GIRONCEL