CIVIS : Conseil communautaire du 6 septembre 2022

Les Élus de la CIVIS se réunissent ce mardi 6 septembre 2022 à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des
Partager cet article
CIVIS : Conseil communautaire du 6 septembre 2022
Les Élus de la CIVIS se réunissent ce mardi 6 septembre 2022 à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 49 points sont inscrits à l’ordre du jour.

Parmi eux :
• La mise en place de fonds de concours pour le financement de la modernisation des voies communales 2022 sur la commune des Avirons (18)
• La mise en place de fonds de concours pour le financement de la réalisation de travaux et l’acquisition de divers équipements sur la commune de Petite-Ile (19)
• L’attribution d’une subvention d’investissement relative à la phase étude d’une plateforme démonstrative et collaborative d’innovations en bâti tropical et numérique sur Techsud (24)
• L’ autorisation de signature du marché portant sur la collecte et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés de la CIVIS (37)
• La modification de la subvention d’investissement au Conservatoire du Littoral pour la valorisation des paysages et l’accueil du public sur le site de L’étang du Gol sur les communes de Saint-Louis et de L’Etang-Salé (40)


CIVIS : Conseil communautaire du 6 septembre 2022
Fonds de concours pour deux communes membres.

Le fonds de concours désigne le versement de subvention par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à une ou plusieurs des communes membres afin de financer la réalisation d’un équipement.

La CIVIS a inscrit à son budget 2022 une enveloppe de 3 000 000 €, affectée au versement de fonds de concours à ses communes membres et répartie au prorata de la population comme suit :


Au titre des fonds de concours, la CIVIS soutient aujourd’hui la commune des Avirons et de Petite-Île dans la mise en œuvre de leurs différents projets.

Modernisation des routes communales aux Avirons

La CIVIS participe ainsi au financement de la modernisation des voies communales sur la commune des Avirons à hauteur de 162 479, 13 € HT.

Le montant de cette opération s’élève au total à 778 026, 87 € HT.

Réalisation de travaux et acquisition d’équipements à la Petite-Île

Sur la commune de Petite-Île, la CIVIS participe à l’acquisition d’équipements pour les écoles (mobilier scolaire et matériel de restauration scolaire) mais aussi aux travaux sanitaires du centre-ville et aux travaux de VRD et d’enrobés, à hauteur de 324 229,00 € HT.

Le montant de cette opération s’élevant au total à 648 458,00 € HT, la CIVIS finance ici 50 % du projet global.

Ce mode de coopération financière et de solidarité territoriale marque ainsi l’engagement de la CIVIS vers ses communes membres.


Attribution de subvention pour une étude de plateforme démonstrative et collaborative d’innovations en bâti tropical et numérique sur TechSud.

TechSud constitue aujourd’hui un terreau favorable pour les acteurs de l’innovation du Sud. Ils peuvent accroître leurs activités, générer de nouvelles synergies et participent ainsi au développement économique de la microrégion Sud.

Aujourd’hui Techsud souhaite porter un projet de plateforme démonstrative et collaborative d’innovations en bâti tropical et numérique. Ce projet a pour ambition :
• d’étudier et de tester les innovations développées en conditions réelles
• de pallier les difficultés de passage à l’échelle des innovations en matière de bâti tropical
• de démontrer, diffuser et valoriser les innovations en mode réseau pour la mise en commun de compétences et projets
• de favoriser le développement de solutions réellement durables pour faire face aux enjeux technologiques, sociaux et environnementaux

La CIVIS a fait le choix d’accompagner Techsud sur ce projet ambitieux pour mener à bien ce projet en leur attribuant une subvention de 20 000 €. Ce financement intervient en complément de l’accompagnement du parc Technopolitain.

Ainsi, la CIVIS entend accompagner et soutenir les acteurs de l’innovation sur son territoire.


CIVIS : Conseil communautaire du 6 septembre 2022


CIVIS : Conseil communautaire du 6 septembre 2022
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés.

Compétence en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, la CIVIS assure le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés auprès de ses 182 107 habitants (source INSEE au 1er janvier 2022).

La CIVIS collecte ainsi en porte à porte et/ou en point d’apport volontaire plusieurs types de déchets :
• les déchets recyclables du bac jaune : emballages recyclables (en plastique, en papier/carton, en métal) et journaux/magazines, 1 fois tous les 15 jours
• les ordures ménagères résiduelles du bac vert : déchets ménagers et assimilés qui ne peuvent pas être recyclés, 1 fois par semaine
• les encombrants : déchets qui en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être mis dans le bac vert, 1 fois par mois
• les déchets végétaux : issus des activités de jardinage et d’entretien des espaces verts, 1 fois par mois
• les cartons des professionnels

Elle est également en charge du transport de ces déchets jusqu’aux lieux de traitement et aux exutoires désignés.
Pour assurer ce service public, la CIVIS a relancé le marché de collecte des déchets actuellement en cours pour un montant estimé à 85 614 000 € HT et une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024.


Ce marché comprend par ailleurs des prestations occasionnelles, comme la mise à disposition de véhicules avec équipage ou la mise à disposition de moyens destinés à l’évacuation des déchets en période cyclonique.

Au vu des offres reçues et après leur examen par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 29 août 2022, il a été décidé d’attribuer :

• Le lot 1 « collecte et évacuation des déchets sur Saint-Pierre et Petite-Île », à la société DERICHEBOURG pour un montant estimatif de 52 923 634,54 € HT ;
• Le lot 2 « collecte et évacuation des déchets sur Saint-Louis, L’Étang-Salé, Cilaos et Les Avirons », à la société HCE pour un montant estimatif de 37 369 639,99 € HT.

La CIVIS entend ainsi poursuivre son engagement dans un service de collecte et d’évacuation des déchets de qualité.


CIVIS : Conseil communautaire du 6 septembre 2022
Valorisation des paysages et de l’accueil du public sur le site de l’étang du Gol.

Par sa délibération n° 200827_62 du Conseil Communautaire du 27 août 2020, la CIVIS avait attribué une subvention de 126 456,17 € au Conservatoire du Littoral pour un programme d’aménagement favorisant l’accueil du public sur le site de l’étang du Gol.

Cependant, compte tenu du contexte de crise post Covid et de la déstabilisation des échanges à l’échelle mondiale, l’assiette d’éligibilité des dépenses a été modifiée. Le montant des études et travaux est désormais évalué à 1 200 000 € HT au lieu de 843 041,17 € HT. Le Conservatoire du Littoral sollicite ainsi la CIVIS pour une modification du montant de la subvention initiale, qui passerait à 180 000 € ainsi qu’un prolongement de six mois de la durée initiale de la convention.


CIVIS : Conseil communautaire du 6 septembre 2022
Ce projet d’aménagement paysager sur l’étang du Gol s’inscrit dans une volonté de mise en valeur des paysages et de respect des pratiques et des usages déjà présents et à développer. Les aménagements seront légers et réversibles afin de préserver l’équilibre écologique et la sensibilité du paysage. Parmi les aménagements destinés à l’accueil du public, il y aura la création d’un ponton de pêche accessible aux PMR et d’une passerelle piétonne/ cycle sur la ravine Maniron mais aussi la création de postes d’observations de l’avifaune.


www.zinfos974.com

Source : https://www.zinfos974.com/CIVIS-Conseil-communautaire-du-6-septembre-2022_a186797.html

Partager cet article
Facebook
WhatsApp
Twitter
LinkedIn
Email
Imprimer

À lire aussi

La rédaction vous recommande

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Faites des rencontres dans votre département

À la Une actu

Pub

flash actu