Communiqué du Conseil des Ministres du 22 janvier 2014

Un conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors
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Un conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement, Monsieur Marcel TUIHANI, en présence également du Ministre de la Solidarité, Manolita LY, et du Ministre de l’Education, Michel LEBOUCHER.

Contrats d’accès à l’emploi : premiers dossiers acceptés

La Ministre de la Solidarité, Manolita LY, a présenté, en Conseil des ministres, une communication sur le dispositif des « Contrats d’Accès à l’Emploi » (CAE). Au cours d’une première commission relative aux CAE, vendredi dernier, 101 premiers dossiers ont été étudiés.

Sur ces 101 dossiers, 74% concernaient des organismes d’accueil du secteur privé, 13% des associations, 11% des administrations et 2% des mairies. 88% des dossiers provenaient de Tahiti et 12% les îles Sous-le-Vent. Au terme de cette première réunion, 59% des dossiers présentés ont été acceptés. Les raisons ayant motivé le refus de dossiers ont principalement été les suivantes : candidat non inscrit au RSPF (régime de solidarité de Polynésie française), entreprise pas en mesure d’accueillir plus d’une personne en CAE, etc. Les stages des 60 premiers dossiers validés pourront débuter dès le 3 février prochain, et ce pour un coût de 57,6 millions de Fcfp pour l’année 2014. Environ 150 dossiers devraient être examinés lors d’une deuxième commission, vendredi prochain. Afin qu’il n’y ait pas de retard dans l’instruction des dossiers, il est recommandé aux personnes intéressées par ce dispositif de se renseigner directement auprès des agents du SEFI (Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles) dans chaque circonscription sociale.

Fonctionnaire des catégories C et D, ANFA : dispositif d’incitation au départ

Dans le cadre de la réduction des dépenses de personnels, et afin de limiter l’effectif des agents publics, la loi du Pays du 29 novembre dernier a institué un dispositif d’incitation au départ volontaire des agents fonctionnaires de catégorie C et D de la Polynésie française. Les agents relevant de la convention collective des ANFA (Agents non fonctionnaires de l’administration) de catégorie 3, 4 et 5 pourront également bénéficier d’un dispositif analogue par voie d’avenant à ladite convention collective – lequel a été signé lundi après-midi avec les organisations syndicales – pour les agents de 3ème, 4ème et 5ème catégorie. A l’instar de ce qui avait été prévu dans la loi du Pays, pour les fonctionnaires de catégorie C et D, l’avenant signé pour les ANFA prévoit une indemnité forfaitaire de départ volontaire dont le montant maximum est fixé à 20 mois de salaire mensuel brut. Ce montant maximum s’entend hors prime et indemnité, à l’exception de la prime d’ancienneté des ANFA relevant de la 5ème catégorie.

En ce qui concerne les agents de la fonction publique, un arrêté a été pris, ce mercredi, en Conseil des ministres, afin de préciser les périodes de mise en œuvre du dispositif ainsi que les délais et les modalités de dépôt des dossiers de demande. La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 30 septembre 2014, sachant que tous les départs devront être réalisés au 31 décembre 2014. Cette amplitude permettra de finaliser le plus de dossiers possibles et ce jusqu’à l’épuisement des crédits votés au budget primitif 2014, soit 1,2 milliard Fcfp. Les dossiers seront, par ailleurs, examinés dans l’ordre de leur arrivée.

Les fonctionnaires de catégorie C et D et les ANFA désireux de bénéficier des dispositions relatives à un départ volontaire doivent formuler une demande écrite à la DGRH (direction générale des ressources humaines). Ils doivent obligatoirement adresser copie de ce courrier à leur service ou établissement public administratif d’affectation. La demande doit être accompagnée des pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance, un relevé de cotisation sociale à jour et un certificat de reliquat de congé. Tout dossier incomplet sera irrecevable.

Construction du collège de Teva I Uta

Le Ministre de l’Education, Michel LEBOUCHER, a évoqué la construction d’un collège d’enseignement général à Teva I Uta. La construction de cet établissement, prévu pour 600 élèves, a pour objectif de mettre un terme à la situation de sureffectif des collèges de Papara et Taravao et d’anticiper les évolutions démographiques constatées sur la côte Ouest de l’île de Tahiti.

Par une convention en date de mars 2010, la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la conception et la construction de ce collège a été confiée à TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement). En avril 2011, la personne responsable du marché avait produit un rapport portant sur le choix d’un groupement de sociétés pour la réalisation de cet établissement. Ce rapport a été transmis en mai 2011 au ministère de l’Education pour avis et suite à donner. Mais, en l’absence de financement, aucune suite n’avait en fait été donnée à ce dossier. Au cours du deuxième semestre 2013, le Gouvernement de Polynésie française a souhaité relancer dans les meilleurs délais la construction de ce collège. Le début des travaux de cet établissement scolaire, attendu depuis dix ans, aura lieu fin juin. La fin des travaux est programmée pour 2015, de manière à ce qu’une première rentrée scolaire puisse se dérouler dans cet établissement lors de l’année scolaire 2015-2016. Le budget prévisionnel de cette opération est d’1,620 milliard Fcfp. Le collège de Teva I Uta comprendra notamment un bâtiment de 7 classes, un bâtiment administratif avec 4 classes, un centre de documentation et d’information, ainsi qu’une station d’épuration.


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Source : http://www.tahiti-infos.com/notes/Communique-du-Conseil-des-Ministres-du-22-janvier-2014_b6255850.html

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