Compte-rendu du Conseil des Ministres du 29 janveir 2014

Un conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors
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Un conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement, Monsieur Marcel TUIHANI.

Standard and Poor’s : travaux de révision de la notation

L’agence de notation Standard and Poor’s engagera les travaux de révision générale de la notation de la Polynésie française en mars 2014 pour une notation qui devrait intervenir dans le courant du mois de mai. Une mission composée de trois à quatre auditeurs se déplacera ainsi en Polynésie française pour évaluer la situation financière de la Polynésie française et son évolution. A l’issue de la précédente revue des comptes de la Polynésie, en octobre 2013, Standard and Poor’s a confirmé la note « BB+ » relevant la perspective de « stable » à « positive ». Les principaux éléments ayant mené à cette appréciation ont été clairement explicités dans un communiqué de l’agence de notation le 15 novembre dernier. L’agence avait ainsi notamment mis en exergue un cadre jugé « évolutif mais solide », avec l’arrivée au pouvoir d’une majorité politique stable et solide, une anticipation de bonnes performances budgétaires compte tenu de l’impact en 2014 de la réforme fiscale et de la poursuite des mesures d’ajustement des dépenses de fonctionnement.

Partage de codes entre Air Tahiti Nui et Korean Air

Sur proposition du Ministre du Tourisme Geffry SALMON, le Conseil des ministres a approuvé un programme de vols en partage de codes entre la compagnie aérienne Air Tahiti Nui et la compagnie Korean Air. Ce partenariat entre les deux compagnies va permettre à Air Tahiti Nui d’apposer son code sur deux vols hebdomadaires de Korean Air en continuité sur les vols Papeete-Narita. En contrepartie, le code Korean Air sera apposé sur les vols Narita-Papeete. Une telle démarche va permettre d’améliorer la visibilité des deux compagnies dans les systèmes de réservation. La mise en œuvre du programme en partage de codes devrait débuter le 15 février prochain.




Contrats d’accès à l’emploi : de nouveaux dossiers acceptés


La Ministre de la Solidarité, Manolita LY, a présenté, en Conseil des ministres, une communication sur les dossiers examinés dernièrement dans le cadre du dispositif des « Contrats d’Accès à l’Emploi » (CAE). Au cours d’une nouvelle commission relative aux CAE, vendredi dernier, 148 nouveaux dossiers ont ainsi été étudiés.

Sur ces 148 dossiers, 61% concernaient des organismes d’accueil du secteur privé, 22% des associations, 9% des administrations et 7% des mairies. 86% des dossiers provenaient de Tahiti, 7% des îles Sous-le-Vent et 3% des Australes. Au terme de cette réunion, 69% des dossiers présentés ont été acceptés. Pour 10 dossiers, la décision finale est suspendue à l’obtention d’informations complémentaires. En ce qui concerne le secteur des administrations, sur les 14 demandes, 11 ont reçu un avis favorable. Pour les associations, sur 33 demandes, 7 ont reçu un avis favorable. Les dossiers rejetés émanaient principalement d’associations ne relevant pas de domaines d’activité prévus par la Loi du Pays (associations scolaires, associations culturelles). Concernant les mairies, sur 10 demandes, un dossier a été rejeté pour ne pas accorder deux CAE à un couple. Pour les entreprises, sur 91 demandes, 75 ont reçu un avis favorable. Les raisons ayant motivé le refus de dossiers ont principalement été les suivantes : candidat non-inscrits au RSPF (Régime de Solidarité de Polynésie française), l’impossibilité pour l’entreprise d’accueillir deux ou plusieurs CAE, niveau de revenu déclaré du candidat, etc. Les stages des 102 nouveaux dossiers validés pourront débuter dès le 17 février prochain et ce pour un coût, sur l’exercice 2014, de 95,3 millions Fcfp. Afin que les dossiers puissent être instruits correctement, les personnes intéressées par ce dispositif sont invitées à se renseigner directement auprès des agents du SEFI (Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles) dans chaque circonscription sociale.

Foncier : aide juridictionnelle, bureau des avocats de la DAF

Le Ministre en charge des Affaires foncières, Marcel TUIHANI, a, lors d’une communication présentée en Conseil des ministres, fait le point sur le fonctionnement de l’aide juridictionnelle et du bureau des avocats de la DAF (Direction des Affaires foncières). La Polynésie française présente une véritable particularité dans le domaine du foncier. Les premiers titres de propriété, communément appelés Tomite), sont issus des procédures d’inscription et de revendication des terres, dont les premières furent initiées en 1852 et poursuivies jusqu’au début du XXème siècle, selon les îles et les archipels. Deux difficultés majeures subsistent aujourd’hui et expliquent pour grande partie l’ampleur des litiges fonciers. Un grand nombre de droits de propriété demeurent aujourd’hui fondés sur ces titres d’origine, les terres n’ayant été ni partagées par les ayants-droits des propriétaires, ni morcelées ou transmises par d’autres voies. Les titres les plus anciens ayant 160 ans, il est aisé d’imaginer le nombre de générations qui viennent au droit du propriétaire d’origine. Les indivisions demeurent donc nombreuses et complexes. Par ailleurs, les Tomite comportent, pour leur grande part, des imprécisions. Ils font le plus souvent état de superficies mais ne donnent pas lieu à des délimitations de terrain ou des abornements, sinon par la pose de pierres ou d’éléments naturels incertains. Dans ce contexte, le Pays entend continuer à jouer un rôle majeur en matière d’aide juridictionnelle pour les questions relatives au foncier.

Institut de formation des professions de santé : trente places mises à concours

Un concours d’entrée à la formation en soins infirmiers conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier est régulièrement organisé à l’Institut de formation des professions de santé « Mathilde Frébault », situé à Papeete. Pour l’année 2014, le quota de places mises à concours a été arrêté à trente. Le nombre de places sera réparti comme suit : 23 places mises au concours d’entrée, 3 places réservées aux lauréats du concours d’entrée de la session 2013 ayant bénéficié d’un report de scolarité, 3 places réservées aux lauréats du concours d’entrée de la session 2012 ayant bénéficié d’un report de scolarité et 1 place réservée à une lauréate du concours d’entrée de la session 2011 ayant bénéficié d’un report de scolarité. La prochaine rentrée scolaire a été fixée à la date du lundi 1er septembre 2014, conformément aux textes régissant la profession d’infirmier.


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Source : http://www.tahiti-infos.com/notes/Compte-rendu-du-Conseil-des-Ministres-du-29-janveir-2014_b6279980.html

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