Copropriétaires et locataires doivent être informés sur la qualité de l’eau qu’ils consomment

Vous êtes locataire ou copropriétaire et votre contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé ? Savez-vous que le syndic doit transmettre une facture d’eau à chaque copropriétaire. Il a également l’obligation de vous informer sur la qualité de l’eau que vous consommez. C’est ce que prévoit une ordonnance du 22 décembre 2022.

L’ordonnance du 22 décembre 2022 transpose la directive européenne 2020/2184 dite « directive eau potable ». Elle concerne notamment des dispositions en matière de transmission de la facture d’eau et d’ informations complémentaires sur la qualité de l’eau par les syndics et les bailleurs aux copropriétaires et aux locataires, tant dans le secteur social que privé, lorsque le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé.

  À savoir : L’eau potable fait partie des trois premières dépenses d’une copropriété. Elle représente en règle générale environ 15 à 20 % des charges individuelles d’une copropriété.

Dans une copropriété qui ne possède qu’un compteur général, le syndicat de copropriété (syndic) prend en charge les factures d’eau. Le réglement de copropriété précise les modalités de répartition des dépenses d’eau. La consommation générale de l’immeuble est répartie en fonction des tantièmes de charges (sauf disposition contraire indiquée dans le règlement de copropriété).

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Source : http://www.madinin-art.net/