[CP] Décision du tribunal administratif d’annuler les délibérations donnant mandat au Président de la Semsamar.

Communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin, relatif à la décision du tribunal administratif d’annuler les délibérations donnant mandat au Président de la Semsamar. Le 11 février 2020, le Source : https://www.sxminfo.fr/126053/13/02/2020/communique-de-presse-decision-du-tribunal-administratif-dannuler-les-deliberations-donnant-mandat-au-president-de-la-semsamar/
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