Délit de favoritisme : que risquent les élus ?

Daniel Gibbs, Valérie Damaseau et Annick Pétrus feront face à la justice le 19 décembre prochain. A la barre ils devront répondre des délits
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Délit de favoritisme : que risquent les élus ?Daniel Gibbs, Valérie Damaseau et Annick Pétrus feront face à la justice le 19 décembre prochain. A la barre ils devront répondre des délits dont ils sont accusés. Que risquent-ils ? Du favoritisme à la corruption en passant par la prise illégale dintérêts ou le détournement de biens ou de fonds publics, la commande publique est sérieusement exposée au risque pénal. Celui-ci est même omniprésent. Larticle L.3 du code de la commande publique énonce trois grands principes fondamentaux que doivent respecter les acheteurs, quel que soit le montant du marché public : la liberté daccès à la commande publique, légalité de traitement des candidats et la transparence des procédures . Des règles qui, selon le Procureur de la République, nauraient pas été… Source : http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/justice/Delit-de-favoritisme-que-risquent-les-elus-18023.htmlhttp://www.lepelican-journal.com/saint-martin/justice/Delit-de-favoritisme-que-risquent-les-elus-18023.html

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