Des agents communaux du Tampon attendent toujours leurs indemnités

Ils ont peut-être obtenu gain de cause devant le tribunal administratif en janvier 2019 mais ces dix policiers municipaux du Tampon n’ont toujours pas vu leur argent.

Il s’agit de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) qu’ils attendent, pour certains, depuis l’An 2000. Ils se trouvaient donc ce jeudi à nouveau devant le tribunal administratif de Saint-Denis en espérant forcer la main de la municipalité.

“La mairie nous ignore et n’essaye pas d’arranger les choses”, affirme l’un d’entre eux. “On ne comprend pas, avoue une autre, les évaluations ont toujours été positives voir élogieuses”. Pour un troisième, “si encore certains dossiers avaient été traités mais aucun ne l’a encore été”. 
 
La mairie a déjà eu le temps nécessaire selon le rapporteur public

En effet, depuis janvier 2019, les ordonnances judiciaires n’ont pas été exécutées et les agents s’impatientent. S’ils étaient dix aujourd’hui, une trentaine d’agents d’autres services de la mairie qui avaient aussi obtenu gain de cause, comptent également formuler une demande d’exécution. 
 
Du côté de la mairie, Me Eric Dugoujon avoue devant le tribunal la complexité de la mise en œuvre des paiements. La justice permet de remonter dans les carrières des agents jusqu’en 2014. “Il faut alors déterminer leur valeur professionnelle, leurs responsabilités, tout au long de leur carrière et établir un coefficient pour chaque agent. Ce n’est pas chose simple”, justifie-t-il une demande de délai supplémentaire. 
 
Pour le rapporteur public, la difficulté liée au temps, à l’appréciation des cas individuels et au manque de personnel, n’est que “partiellement convaincante”. Le délai ayant été d’un an à compter de janvier 2019, la mairie aurait dû avoir le temps d’effectuer au moins quelques paiements. Il donne donc son avis : une amende de 200 euros par jour de retard si rien n’est encore effectué un mois après la décision du tribunal. Une décision qui sera prise “dans les meilleurs délais”. 

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