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Désormais le silence de l’administration vaut accord

People Bo Kay
People Bo Kay13 novembre 2014

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C’est une véritable révolution administrative, qui est au cœur du choc de simplification voulu par le président de la République. Le silence valant accord est entré en application le 12 novembre. Il concerne plus de 1 200 procédures de la vie quotidienne […]

Source : http://www.people-bokay.com/desormais-le-silence-de-ladministration-vaut-accord/

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