Effluents de Grand Ilet : Le président de la SAS Camp Pierrot jugé pour abus de biens sociaux et banqueroute

Le volet financier de la station de traitement des effluents d’élevage de Grand Ilet a, ce mercredi, été audiencé. Patrick Hoareau devait répondre de la mauvaise santé financière de la société censée porter le projet d’une station de traitement à 6 millions d’euros qui a finalement débouché sur une catastrophe écologique.

Le parquet de Saint-Pierre, désigné pôle régional spécialisé en matière d’atteinte à l’environnement, a décidé de faire appel de la relaxe dont a bénéficié Patrick Hoareau. Mais ce mercredi, le président de la SAS Camp Pierrot, directeur général de la Fédération Régionale des Coopératives agricoles de La Réunion, devait s’expliquer devant le tribunal correctionnel sur le naufrage de l’outil qui, au lieu d’assainir le cirque de Salazie, l’a pollué.

Pour faire sortir de terre une station de traitement des effluents, une station classée pour la protection de l’environnement et encadrée par arrêté préfectoral, la SAS Camp Pierrot est créée en 2007. Patrick Hoareau, directeur général de la FRCA en prend la présidence pour assurer le montage financier. La Coopérative de Traitements des Effluents d’Élevage de Grand Ilet (CTEEGI) prend la gestion de l’outil. Un investissement à 6 millions financé à 75 % par des fonds publics (Département, Etat, UE). Le reste, 1,5 million d’euros, est emprunté par la SAS au Crédit Agricole. 

Mais la coopérative ne paie pas ses loyers mensuels de 25.000 euros à la SAS qui, elle, devait régler ses mensualités et ses charges fiscales. La situation économique et écologique de la station de traitement des effluents s’enlise malgré les Copil (comités de pilotage) qui réunissent le préfet, les services de la DAAF, les différentes coopératives et parfois même le Crédit Agricole. 

Pour le ministère public, dans l’intérêt de la SAS, Patrick Hoareau aurait dû mettre en demeure la coopérative et alerter les différentes instances. “Je n’avais pas l’autorisation du conseil d’administration de faire des mises en demeure“, précise à la barre Patrick Hoareau qui insiste sur un “mandat bénévole” à la présidence de la SAS. “Je n’ai pas touché un centime pour ses fonctions. je ne suis pas resté les bras croisés, j’ai alerté”, répond le technicien spécialisé depuis 30 ans dans l’agriculture. 

Eleveurs, adhérents, administrateurs…

Pendant ce temps au sein de la CTEEGI, la présidence refuse de faire payer les loyers aux éleveurs et le prix du traitement des effluents passe de 22 euros à 12 euros le m3. Les éleveurs étant adhérents des coopératives Urcoopa, Avipole, Proval, Cane ou encore la Coopérative des producteurs de porcs de La Réunion (CPPR) elles-mêmes au conseil d’administration de la SAS, ce qui constitue le noeud du problème finira par admettre Patrick Hoareau. “Je suis soumis aux décisions du conseil d’administration” qui a refusé de mettre en demeure les éleveurs, confie-t-il. 

La SAS Camp Pierrot est placée en redressement judicaire en août 2021. Le total du passif déclaré dans le cadre de la procédure collective dépasse les 3 millions d’euros dont “une grande partie a été effacée par la grande clémence du Crédit Agricole”, pique le parquet. Le nouveau plan de sauvetage a récemment été validé avec l’engagement d’une remise aux normes et en service de la station courant 2024 avec une nouvelle gouvernance et des fonds publics supplémentaires. 

“Ce n’est pas Monsieur Hoareau qui a demandé de l’aide” rappelle le parquet pour qui les infractions d’abus de biens sociaux par omission et de banqueroute en augmentant le passif sont caractérisées. “C’est quelqu’un qui ne se remet pas en question et qui ne comprend pas ce qui n’a pas marché alors que la situation est catastrophique à tous les niveaux”, tance la procureure.

Malgré un casier vierge, elle requiert 12 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et insiste sur l’interdiction de gérer une société commerciale durant 10 ans. Une peine de 3 ans d’inéligibilité obligatoire pour ces infractions a également été requise. 

Son client “ne peut être comptable des choix faits pour la filière”, plaide Me Jérome Maillot. Me Sébastien Navarro s’est quant à lui attaché à démonter les accusations. “La comptabilité de la CTEEGI montre que les loyers ont été réclamés” et “personne n’a été lésée” pointe-t-il l’absence de victimes. Ainsi, l’intérêt personnel n’est pas caractérisé et dans le sens de son raisonnement, la coopérative n’a pas été poursuivie pour recel. Concernant la banqueroute, la cessation de paiement est intervenue en dehors de la période de prévention. La relaxe a donc été demandée pour une affaire qui “aurait dû rester devant le tribunal mixte de commerce”, termine sa plaidoirie Me Sébastien Navarro. 

Le délibéré est attendu le 29 juin. 

www.zinfos974.com

Source : https://www.zinfos974.com/Effluents-de-Grand-Ilet-Le-president-de-la-SAS-Camp-Pierrot-juge-pour-abus-de-biens-sociaux-et-banqueroute_a196331.html

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