Après 2 journées d’audience (7 avril et 20 Mai) pour ” violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT ” et ” refus de se soumettre aux prélèvements obligatoires “, Elie Domota devra attendre le mois de juin, pour connaître l’issue de son procès. Source : https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/justice/elie-domota-sera-fixe-sur-son-sort-le-28-juin-616842.php
Après 2 journées d’audience (7 avril et 20 Mai) pour ” violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT ” et ” refus de se soumettre aux prélèvements obligatoires “, Elie Domota devra attendre le mois de juin, pour connaître l’issue de son procès. Source : https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/justice/elie-domota-sera-fixe-sur-son-sort-le-28-juin-616842.php
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