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France domaine propose des biens de l’Etat aux enchères

Pour la deuxième fois de l’année, France domaine propose aux particuliers et aux professionnels d’acquérir des biens vendus par les services de l’Etat. Les enchères sont ouvertes.

Le catalogue de la vente aux enchère de France domaine à Mayotte

Le catalogue de la vente aux enchère de France domaine à Mayotte

Scooters, quads, utilitaires mais aussi télévisions, bateaux ou machines en tout genre, il y en a pour tous les goûts dans la longue liste des biens de l’Etat mis aux enchères à Mayotte en ce début de mois de juillet 2014. Selon un rythme établit depuis 2008, les administrations déconcentrées se séparent deux fois par an d’équipements dont elles n’ont plus l’utilité.

Par l’intermédiaire de France domaine, le service créé en 2007 sous l’autorité de la direction générale des finances publiques (DGFIP), la police, la DIECCTE, le BSMA, la DGAC, la préfecture ou la gendarmerie proposent donc des biens d’occasions. Certains sont en très bon état, d’autres, comme des véhicules, peuvent être proposés en lot pour pièces détachées.

Ces enchères ne sont pas organisées dans une salle où la vente s’achève au coup de marteau du commissaire-priseur. « C’est toujours difficile de faire venir tout le monde au même endroit en même temps. On réserve ce type de vente aux biens à forte valeur qui rassemblent un nombre réduit d’acheteurs potentiels », explique Philippe Chauliaguet, encadrant du service local France domaine à Mayotte.

Une participation très simple

Vente aux enchère France domaine Logo France domainePour cette liste, la vente se fait donc sous pli cacheté et elle a déjà commencé. Pendant encore 10 jours, ceux qui sont intéressés peuvent consulter et retirer le catalogue de la vente ainsi que le « bulletin de soumission » dans les quatre sites de la DRFIP* de Mayotte. Ils devront ensuite déposer leur proposition dans une enveloppe cachetée dans les locaux des finances publiques de l’impasse de la préfecture à Mamoudzou. Pour les biens d’une valeur de plus de 3.000 euros, il faut également glisser un chèque de caution de 150 euros. Mais de toute façon pas question de se dédire : le mieux offrant sera dans l’obligation de s’acquitter de la somme inscrite sur son bulletin.

Quant au montant à proposer, impossible non plus de proposer une somme fantaisiste qui serait ridiculement basse. Tous les biens sont estimés à un prix plancher confidentiel en dessous duquel l’administration ne les cède plus.

Des biens saisis bientôt plus facilement proposés

Si France domaine vend essentiellement les équipements des administrations, elle commence également à proposer des biens issus de saisies, comme une télévision led proposée par la gendarmerie de Mzouazia dans la liste. « Jusqu’à présent, ça n’était pas dans les habitudes des services de justice à Mayotte de procéder à des saisies. Mais j’ai été contacté pour simplifier les procédures. Et on peut imaginer que France domaine soit amenée prochainement à faire des ventes ponctuelles avec ces biens », relève Philippe Chauliaguet.

Philippe Chauliaguet, encadrant France domaine à Mayotte qui supervise cette vente aux enchères

Philippe Chauliaguet, encadrant France domaine à Mayotte qui supervise cette vente aux enchères

Pour la première fois, des moteurs de kwassas vont ainsi être vendus. Jusqu’à présent, les moteurs saisis étaient systématiquement détruits. Ils sont désormais conservés pour être vendus. Ils ne font pas partie de la liste proposée car il n’était pas question qu’ils puissent à nouveau être utilisés dans les conditions que l’on connait. Un lot est tout de même sur le point d’être cédé à un acheteur qui les écoulera ensuite en Afrique du Nord.

Clôture des enchères le 10 juillet

La vente aux enchères de ce mois se clôture le 10 juillet à 14h30. Le dépouillement des soumissions commencera dès 15 heures et la liste des heureux acheteurs sera rapidement affichée dans les locaux de la DGFIP. Le temps d’effectuer les paiements et les documents administratifs, les acquéreurs pourraient en disposer avant la fin du mois.

Dans l’hypothèse où des biens ne trouveraient pas preneurs, ils pourraient être à nouveau proposés dans une vente ultérieure. « Au bout du bout, si on n’arrive pas à les vendre, ils sont détruits voire donnés sous forme d’échanges entre les administrations », précise Philippe Chauliaguet.

La vente de ce mois de juillet ne comporte finalement pas d’objets étonnants. Mais France domaine déjà eu à gérer un énorme bloc métallique immergé que la Marine n’utilisait plus et même un ponton… des biens pour lesquels la difficulté est surtout de trouver l’acheteur qui voudra bien en débarrasser l’administration.
RR
Le Journal de Mayotte

Source : http://lejournaldemayotte.com/une/france-domaine-propose-des-biens-de-letat-aux-encheres/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=france-domaine-propose-des-biens-de-letat-aux-encheres

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