Les élus du Département de La Réunion ont voté à l’unanimité une motion pour dénoncer l’annonce d’Elisabeth Borne qui a évoqué de possibles sanctions dans le cadre du nouveau dispositif France Travail qui forcerait les bénéficiaires du RSA à des heures d’activité mensuelles.
Les élus du Département ont décidé de réagir suite aux déclarations d’Elisabeth Borne lors de sa visite à La Réunion. Elle s’était exprimée sur l’expérimentation du nouveau dispositif France Travail à La Réunion. La Première ministre avait alors évoqué la mise ne place de sanctions et avait confirmé que le versement du RSA sera conditionné à des heures d’activité.
Les élus du Département ont donc voté à l’unanimité une motion pour dénoncer cette annonce du gouvernement et pour demander à ce que “le futur projet de loi France Travail prenne bien en compte les résultats de l’expérimentation à La Réunion“. Ils ont aussi notifié leur désaccord quant à “toute évolution du régime des sanctions qui serait inadaptée à la situation réunionnaise” et ont réaffirmé “la nécessité de mettre l’accent sur l’accompagnement social des publics les plus en difficulté et l’encouragement des publics les plus proches de l’emploi.”
Voici la motion votée par les élus :
– Considérant le projet d’expérimentation France Travail concernant les BRSA à La Réunion – Considérant que l’adoption d’un projet de loi France Travail durant l’expérimentation ne favorisera pas la prise en compte des résultats de l’expérimentation et donc des spécificités réunionnaises, – Considérant le loi qui devrait être adopté au mois de juin prévoyant la sanction avec la suspension du RSA; – Considérant que La Réunion compte la plus forte proportion de BRSA parmi tous les départements de France, avec plus de 96 000 foyers allocataires, – Considérant la situation de l’emploi à La Réunion,
– Considérant qu’au moins 30% des BRSA sont confrontés à des difficultés sociales et ne sont actuellement pas disponibles pour un emploi,
– Considérant que pour ces publics la levée des freins sociaux relève d’une logique d’accompagnement renforcé et d’encouragement et non d’une logique de sanction,
– Considérant les résultats probant du R+ qui complète utilement la prime d’activité,
Les élus du Conseil Département réunis en commission permanente du mercredi 17 mai 2023 :
Demandent que le futur projet de loi France Travail prenne bien en compte les résultats de l’expérimentation à La Réunion,
Sont défavorables à toute évolution du régime des sanctions qui serait inadaptée à la situation réunionnaise,
Réaffirment la nécessité de mettre l’accent sur l’accompagnement social des publics les plus en difficulté et l’encouragement des publics les plus proches de l’emploi.
