Guadeloupe/Martinique. Pwofitasyon : La TVA le problème ?
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Guadeloupe/Martinique. Vie chère et pouvoir d’achat : La pwofitasyon continue.
Paris. Mercredi 11 septembre 2024. CCN .15 ans après le grand mouvement social qui a touché la Guadeloupe et la Martinique. La question du coût de la vie se pose dans des conditions quasi similaires . Quel est alors le problème de fond? Il est étonnant de parler de la « vie chère » aux Antilles sans évoquer la TVA qui existe aussi à la Réunion, au bon vouloir de l’Etat, mais pas en Guyane et à Mayotte.Même en France, régulièrement des voix s’élèvent pour réclamer une baisse des taux de la TVA. Et si la TVA était le problème, plutôt que la solution ?
le dossier de Mireille Pierre-Louis.
Si la TVA nationale était le problème, plutôt que la solution ?
Il est étonnant de parler de la « vie chère » aux Antilles sans évoquer la TVA nationalei, qui existe aussi à la Réunion, au bon vouloir de l’Etat, mais pas en Guyane et à Mayotte.
Même en France hexagonale, régulièrement des voix s’élèvent pour réclamer une baisse des taux de la TVA.
Mais dans les DOM, la TVA est transparente et sans reproches, contrairement à l’Octroi de mer au lourd passé colonial (taxait-il le bois d’ébène ?), le coupable idéal aujourd’hui de la « vie chère » pour les consommateurs, la « bête noire » de Bercyii, fermement résolu à le transformer en TVA nationale pour réduire le déficit public.
Mais si la TVA nationale était le problème, plutôt que la solution ?
En Martinique, le rebond de la TVA a été deux fois plus élevé que celui de l’Octroi de mer en 2022, et par rapport à 2021, l’Etat a engrangé près de 80 millions d’euros de plus au détriment des consommateurs.
La fin de l’Octroi de mer a été annoncée en grande pompe dans le CIOM de juillet 2023, une réunion de tous les membres du gouvernement pour se pencher sur le sort des outremer face à la « vie chère ».
Or, les DOM n’étant pas concernés par la rigide directive TVA de l’Union européenne, l’Etat a toute latitude d’y abaisser les taux de la TVA.
Mais il ne le fait pas parce qu’il sait parfaitement que diminuer les taux représente une perte de recettes importante, sans le moindre impact sur les prix. La TVA était passée de 20% à 5% dans la restauration sans impact notable sur les prix, les restaurateurs ont seulement augmenté leurs marges. Et s’agissant de l’Octroi de mer, le ministère des finances lui-même avoue qu’une baisse des taux n’aura pas d’incidence sur les prix :
« J’attire l’attention de la Cour sur le fait qu’à l’instar des taux de TVA, il n’existe aucun mécanisme pour imposer que la baisse de ces taux [de l’Octroi de mer] se traduise par une baisse corrélative du niveau des prix sur ces produits ». Réponse du ministre des finances, Bruno Lemaire au rapport de la Cour des comptes sur l’Octroi de mer, 2024)
Alors pourquoi régulièrement pousser les collectivités à abaisser les taux d’Octroi de mer, si ce n’est pour mettre celui-ci sous pression en vue de sa refonte en TVA nationale afin notamment d’ouvrir le marché local à la concurrence des groupes français qui feraient baisser les prix. Et aussi afin de canaliser la colère sociale vers les prix, seulement les prix et rien que les prix…l’arbre qui cache la forêt …
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