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Infraction au code de l’environnement pour des activités non autorisées en Antarctique : Affaire “Wordie House”

zinfos974
zinfos974 13 février 2014

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Le 6 février dernier, une audience opposant la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises à monsieur G. s’est tenue au Tribunal Correctionnel de Paris. Saisie pour la première fois d’une infraction aux dispositions du Code de l’Environnemen…


Source : http://www.zinfos974.com/Infraction-au-code-de-l-environnement-pour-des-activites-non-autorisees-en-Antarctique-Affaire-Wordie-House_a68140.html

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