L exécutif face à la justice

Entendus le mois dernier au cours d’une garde à vue prolongée, le président de la Collectivité Daniel Gibbs et ses vice-présidentes Annick Pétrus et Valérie Damaseau sont maintenant convoqués devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le 19 décembre prochain. Ils devront tous répondre du délit de favoritisme. Daniel Gibbs est également soupçonné de détournement de fonds. Placés en garde à vue et auditionnés les 10 et 11 octobre derniers pour des soupçons de favoritisme dans le cadre dinfractions liées à la violation des règles de la commande publique, le président de la Collectivité Daniel Gibbs et ses vice-présidentes Annick Pétrus et Valérie Damaseau ont rendez-vous avec la justice le 19 décembre prochain au tribunal correctionnel de Saint-Martin. Le procureur de la République Jean-Luc Lennon poursuit les élus pour non-respect des règles d attribution de marchés publics. Il souhaite un dénouement et une réponse pénale rapide sur… Source : http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/justice/L-executif-face-a-la-justice-18019.htmlhttp://www.lepelican-journal.com/saint-martin/justice/L-executif-face-a-la-justice-18019.html

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