La concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a à ADT,a été annulée
Partager cet article
JUSTICE – La cour administrative d’appel de Paris a annulé après six ans de procédure, la concession accordée à Aéroport de Tahiti qui s’occupe de la gestion de l’aéroport de Tahiti Faa’a, et ce depuis 2010. Cette concession faisait l’objet de contestation de la part de la commune de Faa’a.
Si les juges avaient dans un premier temps rejeté la requête de la commune sur le motif que la ville de Faa’a, “n’avait pas intérêt à agir”, celle-ci a porté le dossier devant le Conseil d’Etat qui lui a donné raison. La justice a estimé que l’attribution de la concession de l’aéroport à ADT était irrégulière, pointant que la concession “n’a été précédée d’aucune formalité de publicité, ni de mise en concurrence”. En conséquence, la concession a été annulée, et l’Etat doit résilier le contrat avec la société ADT, dans un délai de 12 mois.
Source : http://www.tntv.pf/La-concession-de-l-aeroport-de-Tahiti-Faa-a-a-ADTa-ete-annulee_a18077.html
Partager cet article