La réforme par ordonnance validée par les députés

La très controversée loi d’habilitation, qui donne au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, notamment sur la réforme du Code du Travail, a été adoptée hier par une large majorité de députés, par 270 pour et 50 contre. La balle est désormais dans le camp du Sénat, qui doit examiner le projet de loi à partir du lundi 24 juillet.

Les débats ont été vifs ces derniers jours entre la majorité, les Républicains et les Constructifs LR-UDI, qui ont voté pour, et la gauche (Nouvelle gauche, communistes et Insoumis), qui ont voté contre.

À l’issue de ce vote, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que c’était un “moment important”, car “le premier texte du quinquennat est sur le travail, c’est un symbole”.

Le texte va désormais être transmis au Sénat pour y être voté d’ici le début du mois prochain. Fin août, le contenu des ordonnances sera présenté aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l’automne au Parlement. Pour le président du groupe Nouvelle gauche, Olivier Faure, “le vrai débat aura lieu au moment où on aura le contenu des ordonnances”.

Une journée de mobilisation, à l’appel de la CGT, est déjà prévue le 12 septembre prochain.