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La Région Réunion s’engage contre les violences faites aux femmes

Réunie ce vendredi 21 juillet sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a voté l’acquisition de
1 000 boutons d’alerte connectés afin de mettre en oeuvre une expérimentation d’utilisation sur le territoire de La Réunion, Ces boutons d’alerte seront cédés gratuitement aux sept associations actives dans la lutte contre les violences faites aux femmes qui en ont fait la demande. Elles en assureront le déploiement auprès des femmes victimes de violence et auront la charge de l’accompagnement et du suivi des bénéficiaires.

Le bouton MONSHERIF© est utilisé comme outil de lutte contre les violences depuis 2018 et est inscrit dans le guide des ordonnances de protection comme outil recommandé pour la protection et la sécurisation des personnes cibles et victimes de violence. Son atout majeur est de ne mesurer que 2,5 cm², d’être porté sur soi de façon non visible ce qui permet d’agir sans être vu en toutes circonstances par le biais de différents clics qui vont déclencher différentes actions via l’application mobile du même nom. Ces actions vont permettre de rassurer, d’alerter, d’enregistrer et d’appeler à l’aide de façon géolocalisée des contacts sans avoir à se saisir de son téléphone.

L’engagement financier de la Région pour l’acquisition de ces 1000 boutons d’alerte s’élève à 43 161 euros. La commission permanente a également examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

CANTINE À 1 EURO
La commission permanente a voté la mise en oeuvre du dispositif de restauration scolaire à 1 euro, à partir du premier trimestre de l’année scolaire 2023/2024. Ce dispositif poursuit plusieurs
objectifs :
• préserver la santé des adolescents en leur offrant une alimentation saine, sûre, équilibrée et favorisant la persévérance et la performance
• augmenter le nombre de demi-pensionnaires en rendant la restauration scolaire attractive, à travers notamment la découverte des produits locaux et des filières locales, tout en limitant le gaspillage
• redonner du pouvoir d’achat aux familles, dans un contexte où un enfant sur 2 est rattaché à un ménage vivant en deçà du seuil de pauvreté
• développer les activités collectives dans l’enceinte des établissements durant la pause méridienne en favorisant la consolidation du lien social et l’inclusion
• maintenir les lycéens dans l’établissement pendant la pause méridienne

DISPOSITIF « CONSOMMABLES » EN FAVEUR DES LYCÉENS
La collectivité a fait le choix d’accompagner les lycéens pour l’accès aux ressources et manuels numériques pédagogiques, à travers le dispositif « Numériklas » pour l’année scolaire 2023-2024. Dans le cadre de sa politique menée en faveur de l’égalité des chances, elle propose de compléter ce dispositif par la mise en oeuvre de la modalité de remboursement de l’aide directement aux familles qui ont fait l’acquisition de consommables auprès des libraires. Il s’agit de répondre plus efficacement aux besoins spécifiques liés à certains enseignements professionnels et technologiques dont les ressources ne sont pas disponibles en format numérique. Cette opération représente une enveloppe complémentaire de 100 000 euros.

FONDS CULTUREL RÉGIONAL
Pour un engagement financier qui s’élève à 60 170 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à treize associations qui oeuvrent à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel :
• association ANM : 4 000 euros
• association Klé de Sol : 6 000 euros
• association Rasin et Bazalt : 1 500 euros
• association Café Culturel Domoun : 1 500 euros
• association Développement Culturel et Sportif de Sainte-Suzanne : 1 500 euros
• association Centenaires Commémoratifs : 2 000 euros
• association Historique Internationale de l’océan Indien : 11 000 euros
• association Cultures Expressions océan Indien : 6 000 euros
• association Nouvelle République des Jeunes : 2 000 euros
• association Philosophique et Philanthropique l’Amitié : 4 000 euros
• association Région Sud Terres Créoles : 4 000 euros
• association Komkilé : 6 000 euros
• association Mizikali : 10 670 euros

MUSIQUE
Pour un engagement financier qui s’élève à 69 300 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à 15 associations et 3 artistes qui oeuvrent dans le domaine de la musique :
Aide à l’équipement
• association Maveli Music : 2 000 euros
• Jérome Li-Thiao-Té : 1 500 euros
• association Rayon d’Soleil : 4 000 euros
• association Artiste Ma Vie: 1 500 euros
• Ambroise Dehais : 3 000 euros
• association Zoizo Métiss : 3 000 euros
• Laurent Fernandes : 2 500 euros
• association La Kitschenette : 1 500 euros
• association My Crew : 2 500 euros
• association Koufela : 3 000 euros
• association Vivre en Muzik : 5 000 euros
• association Racine Moulin : 4 100 euros
• association Rhyzom : 1 400 euros
Aide à la réalisation de clips
• association CR Cadence Rényoné : 900 euros
• association Artiste Ma Vie : 3 000 euros
• association Konsians : 3 000 euros
Aide à la réalisation d’album
• association JME Prod : 5 000 euros
• association Rhyzom : 6 000 euros
• association Fatak : 1 800 euros
• Jérôme Li-Thiao-Té: 6 000 euros
• association La Kitschenette : 3 000 euros
• association My Crew : 1 600 euros
• association Mizikali : 4 000 euros
– La commission permanente a également voté des subventions de fonctionnement à quatre associations, pour un engagement financier qui s’élève à 91 000 euros :
• association Mizikali – 12 000 euros pour la tournée musicale des 40 ans du groupe Baster
• association Les Electropicales – 50 000 euros pour l’organisation de la 15ème édition du festival 2023
• association Bek Roz An Bann – 22 000 euros pour l’élaboration d’un manuel d’apprentissage du Maloya
• association Mamass B – 7000 euros pour une tournée musicale et un échange culturel entre La Réunion et Madagascar
– Enfin, la commission permanente a attribué une subvention complémentaire exceptionnelle de 40 000 euros au Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion (PRMA) pour le dispositif FRAM (Fonds Régional d’aide à la mobilité).

SPECTACLE VIVANT
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux associations dans le secteur du spectacle vivant :
• association de Gestion du Théâtre du Tampon : 18 115 euros
• association Compagnie Lolita Monga : 30 000 euros

LIVRE
La commission permanente a approuvé le projet de convention cadre 2023 – 2025 en faveur du livre entre l’État (DAC OI), la Région Réunion et le Centre National du Livre, sa convention d’application opérationnelle et financière 2023, ainsi qu’un nouveau cadre d’intervention qui lui est associé et la reconduite de 4 cadres d’intervention existant précédemment.

THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
Pour un engagement financier qui s’élève à 94 950 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions aux associations du secteur théâtre, danse, arts du cirque et de la rue.
Subventions de fonctionnement
• Collectif Alpaca Rose – 3 000 euros
• Compagnie Sakidi – 3 000 euros
• Compagnie Autre Ligne – 3 000 euros
• association Rouge Bakoly – 3 000 euros
• Compagnie Nektar – 6 000 euros
• Compagnie ILHA – 3 000 euros
• association Histoire De – 3 000 euros
• Théâtre Bazar Aide – 3 000 euros
• Compagnie Bombacacée – 3 000 euros
• association Cirké Craké – 3 000 euros
• Compagnie La Vie à Pied – 3 000 euros
• Collectif AléAAA – 6 000 euros
• Compagnie Mille et Une Façons – 3 000 euros
• association Balades-Spectacles – 5 000 euros
• Compagnie les Déboussolé.e.s – 4 000 euros
• La Raffinerie – 7 000 euros
• association Tempo Danse – 3 000 euros
• FNCTA-UROI – 3 000 euros
Subvention d’export
• association Race Bandey – 6500 euros
Subventions d’équipement
• Collectif Alpaca Rose – 4 000 euros
• Compagnie Les Déboussolé.e.s – 8 000 euros
• La Raffinerie Aide – 9 450 euros

SPORT
Pour un montant de 12 000 euros, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement d’emploi de la Ligue Réunionnaise de Hockey sur Gazon.

ÉCOLE DES MUSIQUES ACTUELLES
La commission permanente a validé le financement de l’École des Musiques Actuelles de La Réunion (EMAR) relatif au programme de Formation professionnelle certifiante « AMMA 2023/2024 » pour un montant de 492 411 euros dont 344 687 euros sur le PACTE et 147 723 euros sur Fonds propres Région.

INSERTION
La commission permanente a approuvé la convention partenariale intitulée « Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) 2022-2024 » et a acté la contribution de la Collectivité régionale dans la mise en oeuvre des actions du Plan Départemental d’Insertion (PDI) 2022-2024, validé par l’Assemblée Plénière du Conseil Départemental du 23 mars 2022. Aucune contribution financière spécifique de la Région n’est prévue par la convention.

FORMATION PROFESSIONNELLE
– En 2022, la collectivité a fait évoluer le dispositif d’aides individuelles régionales à la formation continue (Chèque Formation Réussite), en l’intitulant « Accompagnement Formation Réussite  Région » (AF2R). Son cahier des charges a été adopté par la délibération n° 112296 du 08 juillet 2022. Afin de poursuivre, en 2023, la politique volontariste déjà engagée, la Région Réunion souhaite que ce dispositif d’aides individuelles, qui vient en complémentarité à l’offre collective, s’intègre dans le cadre des partenariats institutionnels existants ou à venir, qu’il s’agisse de partenaires financeurs ou d’acteurs de terrain en proximité directe avec les publics éligibles (Pôle Emploi, Missions locales, PLIE, Cap Emploi, organismes de placement, Espaces Régionaux
d’Information de Proximité, etc…).

C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé l’engagement d’une enveloppe de 2 000 000 euros pour la mise en œuvre du dispositif AF2R pour l’année 2023.
– La commission permanente a examiné et approuvé le projet de convention financière 2023 relative au Pacte Réunionnais d’investissement dans les compétences 2019-2022 précisant les modalités de mise en œuvre du Pacte sur l’année 2023.
– La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de l’association Réunion Prospective Compétences relative à son programme ADEC (Action de Développement de l’Emploi et des Compétences) pour l’année 2023 à hauteur de 180 000 euros dans le cadre du Pacte.
– La commission permanente a voté plusieurs subventions en direction de 20 organismes de formation ayant répondu à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) publié en janvier 2023 relatif aux initiatives locales en faveur de la formation professionnelle, du développement des compétences et de l’accompagnement au projet professionnel s’inscrivant dans le cadre du Pacte Réunionnais d’Investissement dans les Compétences.

Une enveloppe de 12 242 624,87 € a ainsi été votée pour la réalisation de 23 opérations de formation qui permettront une entrée en formation de plus de 6 700 Réunionnais.es. Pour la collectivité régionale, à travers cet AMI, il s’agit de faire émerger une nouvelle génération de programmes de formation à destination des Réunionnais et Réunionnaises en recherche d’emploi et de soutenir particulièrement les initiatives recourant à des méthodes pédagogiques innovantes et basées sur une logique de parcours.
Pour rappel, la Commission Permanente du 30 juin 2023 a attribué, lors d’une première vague, une subvention à 28 porteurs de projet pour la réalisation de 44 opérations de formation.

ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION
La commission permanente a voté plusieurs subventions à des associations pour la mise en œuvre de leurs ACI :
• association AGAME – 10 000 euros pour l’ACI « Réparation Smartphone » au Port
• association AGAME – 20 000 euros pour l’ACI « Ré-emploi informatique » au Port
• ADRIE – 30 000 euros pour l’ACI « Ressourcerie Léla La Mare » à Sainte Marie
• ADRIE – 30 000 euros pour l’ACI « Ressourcerie léla Bras Fusil » à Saint-Benoît.
• ADRIE – 30 000 euros pour l’ACI « Pôle Numérique » à Saint Denis
• association FOND IMAR – 30 000 euros l’ACI « ENS du Tour des Roches » à St Paul
• association Institut d’Insertion par l’Innovation – 30 000 euros pour l’ACI « Smart Oil » à Saint Paul

FORMATIONS SANITAIRES
La commission permanente a approuvé les demandes de subvention des organismes du secteur sanitaire pour leurs programmes de formations 2023, pour un total de 13 120 012 euros de coûts pédagogiques et 46 683 euros de rémunération pour un effectif total de 1 822 stagiaires.
• Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHUR)
• Association Saint-François d’Assise (ASFA)
• École des Métiers de l’Accompagnement de la Personne (EMAP)

SANTÉ
– La commission permanente a validé la liste des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets dans le domaine de la santé et des solidarités. Pour l’exercice 2023, 24 projets associatifs ont été sélectionnés afin de soutenir des actions de promotion, de prévention et d’éducation pour la santé sur le territoire. Compte tenu du cadre d’intervention régional en matière de santé, l’engagement financier régional s’élève à 184 960 euros.
– La commission permanente a également validé les 8 projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets dédié à la prévention et la lutte contre les addictions aux substances psychoactives et aux écrans dans le cadre du partenariat entre l’Agence régionale de santé (ARS), la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), la Région et la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion. Compte tenu du cadre d’intervention
régional en matière de santé, l’engagement financier régional s’élève à 50 000 euros.

RECHERCHE AGRONOMIQUE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement à hauteur de 778 992 euros des programmes de recherche agronomique 2023 du CIRAD, instruits au titre de la fiche action « Mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés dans le secteur de l’agriculture et expérimentation agronomique » du Programme de Développement Rural de La Réunion (PDRR) FEADER 2014-2022.

SOUTIEN À LA PRODUCTION DES TÉLÉVISIONS LOCALES
La commission permanente a approuvé la proposition d’intervention régionale pour l’année 2023 dans le cadre du dispositif de soutien à la production d’oeuvres audiovisuelles par les télévisions locales. Ce dispositif vise à accompagner les deux chaînes citées ci-après dans la coproduction de projets audiovisuels et cinématographique de fiction, de documentaire de création, d’animation et des adaptations audiovisuelles de spectacles vivants en vue de leur diffusion effective. Celui-ci est cofinancé par le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) dans le cadre du partenariat Région-CNC-Etat.

Il a été acté de répartir une enveloppe globale de 300 000 euros de la façon suivante :
• 185 000 euros à Canal + Réunion
• 115 000 euros à Réunion la 1ère

AUDIOVISUEL ET CINÉMA
Après examen des éléments complémentaires reçus, la commission permanente a voté un soutien aux projets suivants :
• société MACHAON FILMS – 8000 euros pour le court métrage de fiction « Madeleine »
• société GOLDA PRODUCTIONS – 15 000 euros pour le long métrage de fiction « Marionnettes »
• société A CONTRARIO PRODUCTION – 10 564 euros pour le documentaire « Maloya, l’île aux racines »
• société ELECTRON FAMILY – 45 000 euros pour le documentaire « Louiz »
LOGEMENT
La commission permanente a approuvé la demande de subvention de l’Agence Départementale du Logement (ADIL) de 20 400 euros au titre de l’exercice 2023. Créée en 1987, l’ADIL est une association qui a pour objet d’informer le public particulier ou professionnel en matière de conseil juridique, financier et fiscal sur les questions touchant au logement ou à l’habitat.

AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
Le présent rapport a émis un avis favorable sur le décret relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat qui prévoit notamment d’étendre aux départements et régions d’outre-mer le versement de « MaPrimeAdapt’ » pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
SRDEII – Schéma Régional de Développement Économique, d’Internationalisation et d’Innovation La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 16 870  euros par rapport au montant initial de 174 000 euros voté par la Commission Permanente du 3 décembre 2019 pour l’AMO de mise en oeuvre de l’organisation, l’animation et le suivi des comités de filières et des contrats de filières du Schéma Régional de Développement Économique, d’Internationalisation et d’Innovation (SRDEII). Cette mission est actuellement confiée à l’entreprise ISODOM et se terminera fin août 2023.

PRIM’EXPORT
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à des entreprises en phase de
conquête des marchés extérieurs, au titre de la Prim’Export :
• EM2R : 4 635 euros pour sa mission de prospection Madagascar et Comores
• EI Opus Galerie : 2 874 euros pour sa participation au Salon Art Dubai

BTP
La commission permanente a approuvé la demande de la Cellule Économique Régionale du BTP de La Réunion (CER-BTP) relative à son programme d’actions 2023-2024. Elle a acté un financement
à hauteur de 50 000 euros.

COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORTS
La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’agrément (entreprise et produits) et de financement de l’entreprise SA COLIPAYS RÉUNION. Il a été acté une aide publique de 928 188 euros au titre du FEDER.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
TRAITEMENT DES DÉCHETS

La commission permanente a voté la contribution de la Région Réunion aux frais d’administration générale du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions Nord et Est (SYDNE) à hauteur de 150 000 euros au titre de l’année 2023. Cette contribution s’inscrit dans une nouvelle clé de répartition équilibrée sur le territoire entre les EPCI et les Collectivités territoriales. La commission permanente a également validé la modification des statuts du SYDNE approuvée par le
Comité Syndical du 28 mars 2023, incluant l’adhésion du Département.

HYDROGÈNE
– La commission permanente a validé le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le développement de l’hydrogène dans le transport public à La Réunion avec la SPL Horizon Réunion pour un montant de 25 000 euros. Ce contrat permettra de bénéficier d’un accompagnement technique et de consolider le projet de production et distribution d’hydrogène pour 10 véhicules, en vue d’atteindre les objectifs de mobilité propre et de réduction de la dépendance aux
carburants fossiles.

– La commission permanente a également approuvé la mise en place d’une Autorisation de Programme (AP) pour un contrat de prestations intégrées destiné à soutenir le développement de l’hydrogène dans le transport public à La Réunion. Le coût total de la mission est estimé à 25 000 euros. La SPL Horizon Réunion a été mandatée pour réaliser ces tâches.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

La commission permanente a approuvé le plan départemental des actions de sécurité routière (PDASR) pour l’année 2023 et la participation régionale à hauteur de 41 844 euros.

ROUTES
La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme d’un montant de 3 500 000 euros nécessaire aux travaux en vue de conforter la RN 1005. L’ensemble des prestations de travaux est éligible à la mesure prévue dans le cadre du PO FEDER 2021- 2027 à hauteur de 85 % du montant HT soit 2 720 000 euros HT.

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