Le Conseil Constitutionnel invalide les quatorzaines obligatoires

Dans sa décision du 11 mai, le Conseil Constitutionnel, saisi de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, valide plusieurs dispositions, mais en
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Le Conseil Constitutionnel invalide les quatorzaines obligatoires Dans sa décision du 11 mai, le Conseil Constitutionnel, saisi de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, valide plusieurs dispositions, mais en invalide d’autres, notamment les quatorzaines obligatoires. Cette mesure reste cependant opérationnelle en Guyane. Source : https://www.franceguyane.fr/regions/guyane/le-conseil-constitutionnel-invalide-les-quatorzaines-obligatoires-468132.php

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