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Le GIP SITM : un facilitateur de la régularisation foncière en Martinique

— Par Jean Samblé —

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Sortie de l’indivision et titrement Martinique » (GIP SITM) occupe une place cruciale dans le paysage juridique martiniquais, s’attaquant de front aux défis complexes liés à la gestion foncière dans l’île. Son mandat, instauré en vertu de la loi du 27 décembre 2018, connue sous le nom de « loi Letchimy », en fait un acteur central dans la résolution des situations d’indivision et de succession qui affectent de nombreuses familles martiniquaises.

Au cœur de son action se trouve une mission primordiale : faciliter le processus de régularisation foncière en aidant les individus à constituer des dossiers complets à soumettre aux notaires. Ces dossiers revêtent une importance capitale, car ils servent de base à la rédaction d’actes juridiques essentiels, tels que la notoriété après décès et la prestation de propriété. La présidente du GIP souligne l’importance de cette démarche en insistant sur le caractère souvent complexe des successions, nécessitant parfois des recherches sur plusieurs générations pour déterminer les droits des héritiers.

La tâche du GIP ne s’arrête pas là. Il s’engage également dans une démarche active de collecte d’informations auprès de diverses sources, qu’il s’agisse des registres d’état civil, du cadastre ou des archives foncières.

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Source : http://www.madinin-art.net/

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