Le RSA lié à la réalisation de 15 heures d’activité dans 47 départements d’ici mars 2024

Le nombre de départements où l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) sera associée à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires va passer d’ici fin février de 18 à 47, a indiqué le 7 février 2024 la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle a précisé que ce dispositif devrait être généralisé en 2025.

Au sein des territoires qui expérimentent « l’accompagnement rénové » des allocataires du RSA, les acteurs de l’insertion et de l’emploi doivent proposer à ces derniers :

• un diagnostic de leurs besoins sociaux et professionnels en vue de favoriser leur retour à l’emploi ;
• un accompagnement social et professionnel afin qu’ils puissent établir un projet professionnel et déterminer les moyens d’y parvenir. Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine et que l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion (associations, chantiers d’insertion…) soient impliqués.

Ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail. Il peut s’agir notamment :

• d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ;
• de l’obtention du permis de conduire ;
• de la réalisation de démarches d’accès aux droits ;
• de la participation à des activités dans le secteur associatif.

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