L’enquête publique pour la servitude de Séguineau
— Par l’Association Écologique Pour Une Martinique Autrement ( PUMA) —
Dans la nuit du 5 au 6 mai contrairement à ce qui figure dans l’arrêté qui parle du 6 au 7 mai 2009, la canalisation d’adduction d’Eau potable en provenance de l’Usine de Vivé au Lorrain, s’est déboîtée au lieu-dit Séguineau à hauteur de la propriété de Bernard Bally qu’elle traverse depuis 1980.
Une Convention pour autorisation de passage d’une canalisation de 800 mm a été proposée en 1980 à tous les concernés par l’emprise de ces tuyaux. Elle a été signée par Bernard BALLY et non par le Conseil Général, pourtant demandeur. Cette absence de signature rend le document nul, toutefois, on peut considérer que la prescription trentenaire a créé une situation de fait, donc cette canalisation appartient à la Collectivité Territoriale de Martinique (C.T.M.), dans ces conditions, la réparation des 83 m déboîtés s’impose.
Assurer le bon fonctionnement du réseau d’adduction d’Eau est une priorité absolue de la C.T.M., tout particulièrement dans le contexte de sécheresse qui tend à se répéter année après année. Il appartient à l’Assemblée de Martinique, et à elle seule, de se prononcer sur les affaires de la Collectivité, notamment en ce qui concerne ses biens et l’aménagement.
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