Les avocats de Duvalier portent l’affaire en Cassation
Ils l’avaient annoncé. Ils l’ont fait. Lors d’une conférence de presse, ce mardi, les avocats de Duvalier ont indiqué avoir exercé un pourvoi en cassation pour cause de suspension légitime afin de casser l’ordonnance de la cour d’appel reconnaissant la nécessité de juger Jean-Claude Duvalier pour crimes contre l’humanité.
Les défenseurs de Duvalier rejettent la décision de la cour d’appel de Port-au-Prince qui, selon eux, n’a rien à voir avec le droit pénal haïtien, dénonçant les gens qui complotent avec les juges pour que – par tous les moyens – Duvalier aille croupir en prison.
L’arrêt de la cour d’appel de Port-au-Prince en février dernier a cassé l’ordonnance du juge Caves Jean qui avait envoyé Duvalier au tribunal correctionnel pour crime financier.
De part leur caractère imprescriptible, les juges de la cour d’appel ont qualifié de crimes contre l’humanité les crimes commis sous la dictature des Duvalier, soulignant que « de sérieux indices relatifs à la participation indirecte et à la responsabilité pénale de l’inculpé Jean Claude Duvalier sont évidents. »
Le juge Duret, ancien président de l’association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) a été chargé de la conduite de l’instruction dans le cadre de cette affaire.
« La coutume internationale ne saurait remplacer la loi interne d’un pays » a dit M. Fritzo Canton qui met en défi les juges de la cour d’appel de prouver leur décision par un texte de loi haïtienne.
Pour sa part, Me. Alix Aurelien Jeanty a qualifié de lire la suite sur metropolehaiti.com
Source : http://radiovision2000haiti.net/public/les-avocats-de-duvalier-portent-laffaire-en-cassation/
