Les procédures pénales du code de l urbanisme de Saint-Martin discutées à lAssemblée

La députée Danièle Obono, porte-parole du groupe « La France insoumise » est intervenue lors de la discussion générale sur le projet de loi de ratification de l\’ordonnance relative aux dispositions et procédures pénales du code de l\’urbanisme de Saint-Martin, mardi 11 février, à l\’Assemblée nationale. La députée est avant tout revenue sur la reconstruction de Saint-Martin en rappelant les exigences de lépoque. Notamment celles de faire bénéficier aux entreprises locales la dynamique de reconstruction, de surveiller le marché et la hausse des prix pratiqués. Puis la députée a évidemment rappelé que le PPRn préparé par les services de lEtat ne satisfait pas la population de Saint-Martin , que la commission denquête publique a émis un avis favorable alors que de nombreuses voix sétaient élevées contre , que plusieurs cas sont problématiques, notamment la… Source : http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/politique/Les-procedures-penales-du-code-de-l-urbanisme-de-Saint-Martin-discutees-a-l-Assemblee-18317.htmlhttp://www.lepelican-journal.com/saint-martin/politique/Les-procedures-penales-du-code-de-l-urbanisme-de-Saint-Martin-discutees-a-l-Assemblee-18317.html