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L’état des négociations sur l’octroi de mer

France Antilles Guyane
France Antilles Guyane 1 février 2021

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Par un courrier du 26 janvier dernier, la Direction générale de la fiscalité de la Commission européenne (DG TAXUD) a informé Eurodom* à Bruxelles des dernières mesures envisagées pour l’exonération de l’octroi de mer. Source : https://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/l-etat-des-negociations-sur-l-octroi-de-mer-478353.php

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