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L’étude de l’appel sur l’affaire Ravel-Le Gayic renvoyée

L'étude de l'appel sur l'affaire Ravel-Le Gayic renvoyée
Tahiti le 30 mars 2023 – La chambre de l’instruction a renvoyé mardi, à la demande des avocats, l’audience pour l’examen de l’appel du parquet sur l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel portant sur le second volet de l’affaire de corruption et de trafic d’influence dite “Ravel-Le Gayic”. Prochaine audience le 23 mai. 

La chambre de l’instruction a renvoyé au 23 mai prochain l’appel du parquet contre l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) rendue en décembre dernier dans le cadre du second volet de l’affaire de corruption et de trafic d’influence dite “Ravel-Le Gayic”. L’instance judiciaire était censée examiner cette affaire mardi mais elle a fait droit à la demande des avocats des personnes impliquées dans le dossier qui n’avaient pas eu accès aux réquisitions. 

Rappelons que dans cette affaire, le juge d’instruction, Thierry Fragnoli, avait ordonné, en décembre dernier, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bill Ravel, de Gaston Tetuanui et de l’ancien conseiller technique de James Salmon, jean Chin-Foo, pour trafic d’influence en ne retenant cependant pas les accusations de corruption. Le magistrat avait également ordonné sept non-lieux concernant les autres personnes mises en cause dans cette affaire dont le vice-président du Pays, Jean-Christophe Bouissou.
 


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Source : https://www.tahiti-infos.com/L-etude-de-l-appel-sur-l-affaire-Ravel-Le-Gayic-renvoyee_a216302.html

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