Mise en garde de la Cour constitutionnelle dominicaine

Depuis le lancement du dialogue binational le 7 janvier dernier sur la ligne frontalière, pas un jour ne s’est écoulé sans
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Depuis le lancement du dialogue binational le 7 janvier dernier sur la ligne frontalière, pas un jour ne s’est écoulé sans que le président Médina n’ait été mis en garde contre toute tentative de remise en question de l’Arrêté 168-13.

Cette semaine, l’avertissement est venu du juge en chef de la Cour constitutionnelle dominicaine, Milton Ray Guevara. En début de semaine, en effet, le président de la Cour a fermement mis le président Danilo Medina en garde contre tout projet visant à remettre en question ou à ignorer les décisions de la plus haute instance judiciaire du pays.

L’exécution des arrêts de la Cour, a-t-il rappelé, est une garantie institutionnelle, laquelle est essentiellement basée sur le principe fondamental de la force obligatoire.

Le juge Ray Guevara faisait référence aux informations selon lesquelles le gouvernement dominicain envisagerait sérieusement de contourner l’Arrêt 168-13 qui depuis septembre 2013 rend apatrides des centaines de milliers de Dominicains d’ascendance haïtienne.

« Les efforts déployés pour contourner l’autorité des décisions de la Haute Cour sont inacceptables », a-t-il averti.

Le Président de la Cour constitutionnelle s’exprimait à l’occasion de 2ème anniversaire de la Vice-présidence du tribunal constitutionnel, fonction actuellement assumée par Margarita Cedeño, l’épouse de l’ex-président Leonel Fernandez.

« Les décisions de la Cour ne sont pas lire la suite sur metropolehaiti.com

Source : http://radiovision2000haiti.net/public/mise-en-garde-de-la-cour-constitutionnelle-dominicaine/

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