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Municipales : quels recours ?

Contester les résultats des élections municipales, c’est toujours possible, mais des délais et des procédures sont à respecter. Seules deux communes sont concernées pour l’instant à Mayotte.

Salle d'audience du Tribunal administratif

Salle d’audience du Tribunal administratif

Plusieurs candidats déchus ont annoncé qu’ils allaient déposer un recours auprès du Tribunal Administratif (TA). « Nous avons reçu des plaintes portant sur deux communes : Sada et Koungou », nous indiquaient les services du TA ce jeudi matin. La faculté de contester une élection appartient aux électeurs de la circonscription, aux candidats et au préfet, mais aussi à toute personne éligible s’agissant du contentieux des élections municipales. Il n’y a pas d’obligation de recourir à un avocat.

Le délai pour déposer un recours expire à 18h le cinquième jour qui suit les élections, soit demain vendredi. Il peut être déposé à la préfecture par voie de courrier électronique, sous réserve que la personne contestant le scrutin confirme par un courrier au tribunal administratif. Le nombre restreint d’électeurs par commune à Mayotte amène à un différentiel de voix parfois très faible entre vainqueur et vaincu… la tentation d’un recomptage est grande.

A Sada, 32 voix séparait les deux listes, et à Koungou 38 voix entre le maire sortant Assani Saindou Bamcolo et l’UMP Toyfati Ahamadi Ali. Mais dans cette commune, si le recours porte officiellement sur les 130 habitants qui seraient indûment inscrits sur les listes à Longoni, en coulisse des tractations seraient en cours entre les deux listes d’opposition, l’UMP et le Parti Social Mahorais de Raos, pour mettre le maire en échec lors de la constitution du conseil municipal…

En principe, le tribunal administratif doit statuer dans un délai de deux mois sur les protestations dont il est saisi en tant que juge électoral. Sa décision pourra déboucher sur l’annulation d’une élection, ou la réformation des résultats et inéligibilité d’un candidat.

A.P-L.

Source : http://lejournaldemayotte.com/2014/04/municipales-quels-recours/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=municipales-quels-recours

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