Nouvelle baisse des tarifs de l’électricité

Le vice-président a présenté au Conseil des ministres plusieurs arrêtés ayant pour objet la mise en œuvre des mesures 5,6 et 8 du plan de transition énergétique 2015 – 2030 en l’occurrence :

– objectiver les coûts et les marges des concessionnaires ;
– mettre en place une nouvelle grille tarifaire ;
– définir les tarifs de rachat de production électrique d’origine renouvelable .

Ces mesures permettent ainsi de proposer une nouvelle baisse des tarifs de l’électricité à compter du 1er mars 2016.

Ceci fait suite à la présentation du Plan de Transition Energétique 2015-2030, le 2 novembre dernier par le gouvernement de la Polynésie française et à la réécriture de la nouvelle formule tarifaire répondant aux conclusions du Tribunal administratif de Polynésie française qui plaident pour davantage de précision et de transparence.

La détermination du prix de l’électricité constitue une problématique complexe qui oppose naturellement les autorités concédantes, souhaitant faire bénéficier aux usagers des prix les plus bas, et les concessionnaires qui souhaitent couvrir leurs coûts d’investissements et de fonctionnement et générer des profits.

Le juste prix dépend ainsi de paramètres de gestion propres à l’entreprise évoluant dans un contexte technique et économique donné, et de paramètres liés aux choix de politique publique définie par l’autorité de tutelle (dispositions fiscales, incitations économiques).

Pour se faire, 5 orientations ont été identifiées pour concourir à cet objectif.
– une meilleure connaissance des coûts et des marges ;
– des tarifs de l’électricité plus justes et plus compréhensibles ;
– des tarifs de l’électricité incitatifs ;
– la fin des amortissements de caducité ;
– une fiscalité différentielle adaptée.

Les arrêtés ont pour objet de répondre aux 3 premières orientations tandis que les 2 dernières orientations ont, dès à présent, déjà été adoptées par l’Assemblée de Polynésie française lors de la modification du Code des Impôts le lundi 22 décembre 2015.

En complément de la baisse tarifaire, le gouvernement de la Polynésie française a décidé de réduire le nombre de tranches tarifaires pour gagner en lisibilité et en transparence. Ainsi, le nombre de tarifs a été divisé par deux, passant de 15 tranches tarifaires pour les tarifs classiques à 7 tranches et de 5 tranches pour les clients en prépaiement à 3 tranches.

Pour mémoire, en mars 2015, au même titre que la 1ère baisse tarifaire appliquée, la moitié de l’avance sur consommation (soit une somme globale de 800 millions Fcfp) a été remboursée à l’ensemble des consommateurs. La seconde moitié de cette avance sur consommation sera remboursée dès le 1er mars 2016. C’est ainsi une somme globale de 1,6 milliard Fcfp qui aura été rendue aux usagers en moins d’un an.

En conclusion, après la première baisse des tarifs de l’électricité de 4% déjà entérinée en mars 2015, ces nouveaux tarifs permettent de générer une nouvelle baisse moyenne de la facture d’électricité de plus de 4%.

Ces mesures continuent de traduire la volonté du gouvernement de rendre du pouvoir d’achat aux Polynésiens et aux entreprises, et de veiller à ce que les prix de l’électricité en Polynésie française soient désormais transparents et contrôlés par l’autorité concédante.

> Mise en place d’une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d’urgence en Polynésie française
> Nouvelle baisse des tarifs de l’électricité
> Habilitation à négocier et conclure un emprunt d’1 milliard Fcfp en faveur du logement social
> Soutien au secteur de la pêche
> Octroi d’une subvention à Poly3D
> Octroi d’une subvention à Tahiti Elite Voile
> Rendu exécutoire des budgets annuels du régime général des salariés et du régime des non-salariés au titre de l’exercice 2016
> Rendu exécutoire du budget du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPf) au titre de l’exercice 2016
> Projet de loi du Pays portant modification du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
> Simplification de la procédure de déclaration des travailleurs handicapés ou assimilés
> Agrément de la SAS Habitat Polynésien en tant qu’opérateur de logement social
> Aide au logement étudiant
> Réorganisation de la DGEE
> Amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l’environnement polynésien

Le communiqué en intégralité :