Nouvelle-Calédonie : le procès pour favoritisme d’un ancien président revélateur des liens politico-économiques

Trois ans de prison dont deux avec sursis, assortis de cinq ans de privation des droits civiques et de 75.000 euros d’amende, ont été requis mercredi par le procureur Hervé Ansquer contre M. Martin.

Les mêmes peines de prison et d’amende ont été demandées pour Jean-Marc Bruel, ancien gérant du cabinet de défiscalisation "Calédonienne d’Ingénierie", avec une interdiction définitive d’exercer la profession de défiscaliseur. Six mois de prison avec sursis ont été requis contre le troisième prévenu, expert comptable à Nouméa. Le délibéré sera rendu le 9 novembre.

"M. Martin a commis une trahison de son mandat public, ce qui est le plus grave pour un élu", a déclaré M. Ansquer, ajoutant "que le pouvoir l’a amené à ne plus avoir de limites".

Dans un sévère réquisitoire, il s’est employé à démontrer les liens "amicaux et d’affaires" entre MM. Martin et Bruel, qui ont conduit l’élu, figure de la scène politique locale depuis trente ans, "à intervenir tout au long de la procédure" pour que l’offre de la Calédonienne d’Ingénierie l’emporte.

A ce procès, qui a mis en lumière la connivence entre les milieux politiques et économiques calédoniens, il était reproché à Harold Martin, alors qu’il était en 2010 président du Congrès et président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT), d’avoir favorisé M. Bruel afin qu’il réalise le montage financier du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie.

Ce marché d’un montant de 3,2 milliards CFP (26,8 millions d’euros) a été effectué sous le régime de la défiscalisation (loi Girardin).

"Copains-coquins, c’est le problème de la Nouvelle-Calédonie depuis des années. Quand on a une parcelle de puissance publique comme dans les républiques bananières, on en profite", a déploré Me Laurent Aguila, avocat de l’OPT.

– ’Marché conclu dans l’entre-soi’ –

De son côté, Me Dominique Santacru, conseil de la Société Générale, porteur d’une offre écartée, a stigmatisé "un hyperprésident présent à tous les étages de la fusée". "Rien n’a fonctionné normalement dans ce marché, conclu dans l’entre-soi", a-t-il souligné.

Entre autres dysfonctionnements, la Calédonienne d’Ingénierie avait été retenue en dépit du choix contraire de la commission d’appel d’offre, qui jusqu’alors n’avait jamais été désavouée à l’OPT.

Pour sa défense, M. Martin avait fait appel à un ténor des prétoires métropolitains, Pierre-Olivier Sur, bâtonnier du barreau de Paris.

"En droit, la relaxe est à mes yeux acquise.(…) Harold Martin n’est renvoyé sur aucun article précis (du code des marchés publics) mais sur un ensemble, un filet dérivant et cela, en droit, c’est impossible", a-t-il argumenté.

"Nous gagnerons ce procès la semaine prochaine, dans quelques mois devant la cour d’appel ou dans quelques années devant la cours de cassation", a assuré Me Sur, répétant que son client "n’avait pas gagné un euro" dans cette affaire.

En marge de l’audience, les avocats de la défense ont mis en cause la "piètre" conduite des débats par le président du tribunal, Thierry Lefèvre, qui "ne connaissait pas le dossier". A plusieurs reprises, ce dernier a en effet semblé se perdre dans les méandres des montages financiers liés à la défiscalisation.

Actuellement maire de la commune de Païta et élu du Congrès (Les Républicains), Harold Martin a lui dénoncé "un règlement de compte politique" et a reproché à l’instruction de la gendarmerie de "ne jamais l’avoir interrogé".

Harold Martin, sous le coup d’une autre mise en examen pour prise illégale d’intérêts dans une affaire de vente de terrains à Païta, a présidé l’exécutif entre 2007 et 2009 et de 2011 à 2014.