Nouvelle-Calédonie: le Sénat vote le report des élections provinciales, avant une réforme constitutionnelle

C’est la première étape du long cheminement parlementaire attendu pour réformer les institutions de l’île, sans doute la moins sensible: les sénateurs ont approuvé à 307 voix contre 34 ce projet de loi organique qui repousse au 15 décembre 2024 au plus tard la tenue des prochaines élections provinciales.

Ce scrutin crucial en Nouvelle-Calédonie, où les provinces détiennent une grande partie des compétences, doit se tenir au plus tard le 12 mai 2024 si le Parlement ne vote pas son report.

La nouvelle date butoir est “raisonnable pour laisser une chance aux négociations politiques locales d’aboutir”, a exposé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, au banc pour défendre ce texte désormais transmis à l’Assemblée nationale qui l’examinera le 18 mars. 

Ce report électoral doit désormais être suivi par une réforme constitutionnelle qui s’annonce beaucoup plus tendue: les deux principaux partis indépendantistes calédoniens ont fait savoir ces derniers jours qu’ils s’y opposaient. 

Celui-ci propose d’élargir le corps électoral des élections provinciales – actuellement ouvert aux seuls natifs et résidents arrivés avant 1998 en Nouvelle-Calédonie – aux personnes ayant au moins dix ans de résidence sur l’île.

“Le gel du corps électoral n’est conforme ni aux principes essentiels de la démocratie, ni aux valeurs de la République”, a martelé Gérald Darmanin, regrettant que près “d’un électeur sur cinq” ne puisse pas voter aux élections locales en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre, de retour d’une nouvelle visite en Nouvelle-Calédonie ces derniers jours, a redit que le gouvernement privilégierait néanmoins la conclusion d’un accord local permettant ce dégel, mais qu’il comptait sur ce projet “dans l’hypothèse où les négociations n’aboutiraient pas”. 

Un congrès décisif du Front de libération kanak socialiste (FLNKS), regroupant les principaux mouvements indépendantistes, est programmé le 23 mars, trois jours avant l’examen par le Sénat de la réforme constitutionnelle.

La gauche à la chambre haute a dénoncé la “méthode” gouvernementale qui a “fait preuve d’une partialité délétère” en “imposant une solution”, a épinglé le patron des sénateurs socialistes Patrick Kanner, appelant à la recherche préalable d’un consensus. 

L’exécutif “cherche à légitimer une nouvelle forme de colonisation”, s’est insurgé le sénateur indépendantiste calédonien Robert Xowie. Le groupe communiste auquel il appartient, ainsi que les écologistes ont voté contre.

“Si les élections se déroulaient (en mai), leurs résultats seraient contestés avec des arguments solides”, a rétorqué le rapporteur Les Républicains Philippe Bas, redoutant “de très graves désordres juridiques”.