Nouvelle règlementation pour les véhicules sortant de lenceinte du Port

La Collectivité de Saint-Martin informe par voie de presse de la mise en place d\’une nouvelle réglementation concernant les conditions de sortie de l\’enceinte du port pour les véhicules importés sur le territoire. Le Conseil Territorial, en date du 15 juillet 2021, a entériné une délibération modifiant les conditions de sortie de lenceinte du port pour les véhicules importés sur notre territoire. Cette règlementation entre en vigueur ce mois-ci. Nous invitons la population à prendre connaissance des nouvelles conditions. La Collectivité de Saint-Martin fixe les conditions dimmatriculation des véhicules sur son territoire, sur la base de la délibération CT27-1-2010. Linstitution a décidé de porter des ajustements au texte initial afin de clarifier les dispositions en vigueur et daméliorer… Source : http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/transport/Nouvelle-reglementation-pour-les-vehicules-sortant-de-l-enceinte-du-Port-19649.htmlhttp://www.lepelican-journal.com/saint-martin/transport/Nouvelle-reglementation-pour-les-vehicules-sortant-de-l-enceinte-du-Port-19649.html