Obligation pour le maire de Mamoudzou de trouver un autre emplacement pour les commerçants

Alors que les tractopelles s’affairaient autour des cases du marché, l’arrêté de sa destruction était jugé au tribunal administratif… un entre deux de légalité.

Me Kondé

Les commerçants du marché de Mamoudzou avaient eu recours à un avocat, Me Kondé, jugeant irrégulière leur expulsion du marché extérieur de Mamoudzou. Leur recours était jugé en référé ce matin, au moment même où les pelleteuses détruisaient leurs cases.

Et l’ordonnance leur donne raison : « l’arrêté du maire porte atteinte à la liberté de commerce et d ‘industrie », tranche Christian Lambert, le président du tribunal administratif. Mais nuance aussitôt, « la gravité de l’atteinte est insuffisante pour entrer dans le champ d’application de ce référé ».

En conséquence, il enjoint le maire de Mamoudzou, Mohamed Majani de « trouver aux 90 commerçants un emplacement dont les conditions sont équivalentes à celles du marché ».

Anne Perzo-Lafond

Le Journal de Mayotte

Source : http://lejournaldemayotte.com/une/obligation-pour-le-maire-de-mamoudzou-de-trouver-un-autre-emplacement-pour-les-commercants/