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Peines allégées en appel pour des fraudeurs à la défiscalisation de Wallis et Futuna

Peines allégées en appel pour des fraudeurs à la défiscalisation de Wallis et Futuna
Nouméa, France | | mardi 03/03/2015 – La cour d’appel de Nouméa a allégé les condamnations des protagonistes d’une vaste fraude au régime de défiscalisation, organisée en 2007 et en 2008 à Wallis et Futuna, a-t-elle annoncé mardi.

Les deux têtes pensantes de cette affaire, Marc Revault et Jean-Marc Etchebarne, ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement dont un avec sursis, une amende de 50 millions de francs Pacifique (FCFP, soit 420.000 euros) et cinq ans d’interdiction de gérer, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux.

La cour a précisé que les années de prison ferme étaient aménageables, de sorte qu’aucun des deux prévenus ne sera incarcéré.

En première instance, ils avaient écopé de cinq ans de prison ferme.

MM. Revault et Etchebarne – le premier un ancien gendarme reconverti dans les affaires, le seconde un spécialiste en défiscalisation outre-mer installé à Paris – s’étaient associés pour organiser un vaste système de fraude dans le petit archipel de Wallis et Futuna (12.200 habitants).

Avec la complicité de relais locaux, Marc Revault se chargeait du montage et de la surfacturation des dossiers – achat d’une pelle excavatrice, d’un bateau de pêche, création d’un atelier de couture, aggrandissement ou construction d’un hôtel.

Ceux-ci étaient ensuite transmis à M. Etchebarne, qui avait la tâche de trouver des investisseurs métropolitains, désireux de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Girardin, alors en vigueur, sur les "investissements" outre-mer.

"L’ensemble des prévenus a vu sa peine minorée. Cet arrêt est satisfaisant (…) mais les responsabilités réelles n’ont pas été mises en évidence, notamment celle de l’administration", a estimé Me Denis Milliard, avocat d’un des mis en cause.

Un commerçant de Wallis, Dominique Bourgeois, a écopé de deux ans ferme, dont un avec sursis, 30 millions FCFP d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer. Son ex-épouse et cinq autres prévenus, ont été condamnés à des peines de sursis allant de 10 à 18 mois et à des amendes.

La fraude, qui avait commencé dès 2006, a été évaluée par la justice à plus de 20 millions d’euros de fausses factures et six millions d’euros de rétrocession.


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Source : http://www.tahiti-infos.com/Peines-allegees-en-appel-pour-des-fraudeurs-a-la-defiscalisation-de-Wallis-et-Futuna_a122249.html

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