Projet de loi de finances 2023 : la Première ministre Elisabeth Borne a recours au 49-3
linfo re19 octobre 2022
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Après plus d’une semaine de débat et 3 000 amendements déposés et presque autant débattus à l’Assemblée nationale, la première ministre Elisabeth Borne a tranché. Le 49-3 a été utilisé pour faire passer en force la première partie du projet de loi de finances 2023. Source : https://www.linfo.re/france/politique/projet-de-loi-de-finances-2023-la-premiere-ministre-elisabeth-borne-a-recours-au-49-3
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