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Projet de loi Mayotte : report de sa présentation en conseil des ministres « début juillet »

A J+1 semaine, la ministre déléguée aux Outre-mer a souhaité faire un point en forme de 1er bilan de l’opération « Mayotte Place-nette ». Nous y reviendrons, mais les évolutions majeures concernent le projet de loi Mayotte. La date du 22 mai de présentation des deux textes, l’un institutionnel, l’autre ordinaire, au conseil des ministres, sera finalement celle de leur présentation aux élus du conseil départemental. Il s’agit de prévoir « d’éventuels ajustements ».

Les projets de loi seraient présentés aux ministres « début juillet », selon Marie Guévenoux qui donnera ultérieurement une date précise.

En matière d’évolution institutionnelle, les élus ont demandé l’évolution vers le statut de « Département-Région », avec modification à la hausse du nombre de conseillers départementaux et évolution du mode de scrutin.

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Source : https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/projet-de-loi-mayotte-report-de-sa-presentation-en-conseil-des-ministres-debut-juillet/

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