Rondavelle de la Saline : le droit de réponse de la SPL Tamarun

La société publique locale Tamarun use de son droit de réponse suite à l’article du 15 juillet consacré à la situation
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La société publique locale Tamarun use de son droit de réponse suite à l’article du 15 juillet consacré à la situation dans laquelle s’est retrouvée l’ex-gérante d’une rondavelle de la côte Ouest. Une rondavelle dans laquelle Isabelle Bruneau comptait prospérer avant que les nuages ne s’amoncellent au-dessus de son snack-restaurant. La direction de la SPL Tamarun, bras armé de la mairie de Saint-Paul pour l’aménagement touristique et la propreté de la zone balnéaire, a une toute autre lecture de l’enchaînement des événements :

Rondavelle de la Saline : le droit de réponse de la SPL Tamarun
Le vendredi 15 juillet 2022 un article intitulé « Chassée d’une rondavelle sur la plage de la Saline, elle attend un geste de Tamarun et de la Mairie » était publié et contenait certains faits grossièrement mensongers pour certains et inexacts pour d’autres, concernant la prétendue expulsion de Mme Isabelle Bruneau de la rondavelle « Le kiosque ».

Ici, il doit être précisé à titre liminaire que Mme Bruneau n’a pas jamais été expulsée matériellement des locaux puisqu’elle a abandonné les lieux loués en laissant une substantielle dette de loyers impayés : l’article litigieux passe sous silence la dette de loyers laissée par Mme Bruneau et Mr Jean Michel Kinder.

En effet, Monsieur Jean-Michel Kinder restaurateur et Madame Isabelle Bruneau avaient signé une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public le 16 juin 2017 pour exploiter la rondavelle Le Kiosque pour une durée initiale « accordée à titre précaire et révocable » de 12 mois, à compter de sa signature.

Madame Bruneau a réalisé, pendant son exploitation, des travaux sans autorisation d’urbanisme, alors même que le contrat prévoyait expressément dans son article 5 que « l’exploitant n’est autorisé à effectuer aucune construction nouvelle, de quelque nature que ce soit…, ni aucune extension de l’emprise du bâtiment et installations existantes sans l’autorisation expresse de la SPL Tamarun et avant l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires ».

Ces autorisations n’ont été ni sollicitées ni fournies par Madame Bruneau. Tamarun lui a donc demandé, en avril 2018, de procéder à l’enlèvement des installations non autorisées, sans succès.

L’article litigieux passe encore sous silence que Mr Jean Michel Kinder a préféré se désolidariser de Mme Isabelle Bruneau dans le cadre de ce contrat.

Par ailleurs, en sachant que Madame Bruneau persistait à ne pas payer les loyers, il a été procédé à la résiliation de la convention avec demande de libération des lieux le 22 juin 2018, et ce d’autant que la convention liant les deux parties avait pris fin.


L’article de ZINFOS 974 passe sous silence le fait que la justice, saisie sur cette affaire, a donné tort à deux reprises à Mme Bruneau puisque le journaliste s’est contenté de préciser que « l’ex gérante de la rondavelle enchaîne les procédures judiciaires depuis 4 ans », sans préciser que l’ex gérante a été déboutée de toutes ses demandes par la justice.

Le Tribunal administratif, le 12 septembre 2018, a condamné les exploitants « à évacuer sans délai la rondavelle », et ce sous astreinte.

Mme Bruneau a été également déboutée de toutes ses demandes par le Président du tribunal judiciaire de Saint-Denis le 7 janvier 2021.

L’article litigieux fait mention d’une « rupture opportune » de la convention alors que la rupture du contrat correspond en réalité à la résiliation de la convention en raison des impayés de loyers et des travaux réalisés illégalement par Mr Kinder et Mme Bruneau, résiliation confirmée par une ordonnance du tribunal administratif prononçant l’expulsion
des exploitants de la rondavelle, sous astreinte.

Mme Bruneau fait état de la règlementation en matière d’urbanisme qui générerait, d’après cette dernière « une interdiction de construire ».

Cette affirmation est pour le moins étonnante dans la mesure où Mme Bruneau a bien construit illégalement une extension de la rondavelle initiale, extension dénoncée par Tamarun dès le 16 avril 2018, constatée par huissier le 8 juin 2018.

Conformément à l’article 7 de la convention, cette extension ainsi que les impayés de loyers ont conduit à une résiliation de la convention. Les travaux réalisés par les exploitants ont donc aujourd’hui été supprimés par Tamarun et à ses frais.

Enfin, le conseil de Mme Bruneau explique avoir « tendu la main à la mairie de Saint Paul ».

Un rendez-vous a effectivement été pris à la demande de Mme Bruneau avec la Présidente de Tamarun le 7 avril. Et c’est bien Mme Bruneau qui a décidé de ne pas honorer ce rendez-vous.

Enfin, TAMARUN précise qu’elle entend récupérer les loyers dus par Mr Jean Michel Kinder et Mme Isabelle Bruneau par les voies de droit existantes.

La Société publique locale Tamarun


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Source : https://www.zinfos974.com/Rondavelle-de-la-Saline-le-droit-de-reponse-de-la-SPL-Tamarun_a185722.html

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