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Sans salaire depuis 2 mois, un contractuel poursuit le vice-rectorat en justice

Le vice-rectorat de Mayotte

Le vice-rectorat de Mayotte

Les aléas des contractuels dont le traitement des dossiers traine en longueur ont été dénoncés par plusieurs syndicats, dont la CGT Educ’action. A l’issue de la manifestation du 16 novembre dernier, ses représentants ont été reçus au vice-rectorat pour évoquer toute une série de points, dont celui portant sur « une gestion plus respectueuse » des droits des contractuels. En réponse, il lui a été confirmé que sur ce sujet, le vice-rectorat pouvait s’améliorer, rapportait le syndicat dans un communiqué.

Ce n’est pas François Gibert qui dira le contraire. Le 11 septembre 2017, le vice-rectorat lui adresse un courrier confirmant son affectation en tant que CPE au lycée de Kawéni. Mais depuis, il n’a touché aucun salaire. « Je ne peux plus payer les traites de mon scooter, ni mon loyer », nous avait-il expliqué quand il nous a contactés le 8 novembre dernier.

« Sur les conseils de Madame la vice-recteur que j’ai rencontrée lors du séminaire de bienvenue des contractuels à Majicavo le 20 septembre, je demande un acompte au vice-rectorat », nous explique-t-il. Réponse favorable, puisqu’il nous montre le mail lui annonçant le 2 octobre que les salaires seront régularisés à la fin du même mois, et qu’un acompte lui sera versé « au cours de la première quinzaine du mois d’octobre, après service fait ».

Contractuel sans contrat

Le mail de recrutement

Le mail de recrutement

N’ayant toujours pas signé de contrat, son proviseur vole à son secours le 23 octobre, en s’inquiétant auprès du vice-rectorat, « j’espère qu’il figure néanmoins sur les listes de personnes à payer pour la fin octobre. »

Invité le 27 octobre à se rendre au vice-rectorat, il n’est pas reçu. Le 31 octobre, on lui téléphone, son contrat est prêt. Mais il n’a toujours pas de salaire.

Il informe alors son proviseur le 5 novembre, de l’impossibilité de se rendre au lycée, « je ne peux plus mettre d’essence dans mon scooter », indique-t-il. Il ne suspend malgré tout son activité qu’une seule journée.

Depuis, il a reçu un acompte de 2.063 euros, mais a également dirigé ses pas vers le tribunal administratif pour déposer une plainte en référé (en urgence) le 7 novembre et recevoir ses salaires et primes dus. Il demande en outre que le vice-rectorat soit condamné à lui verser 8.500 euros au titre de dommages et intérêts.

Fin novembre, rattrapage pour le vice-rectorat

La décision du Tribunal administratif implique une réorganisation rapide du marché

Le tribunal rejettera sa demande, dont la notification vient de lui être adressé le 21 novembre. Elle est motivée par le fait que « le juge des référés ne peut ordonner que des mesures qui présentent un caractère provisoire », et qu’ainsi, « il ne peut condamner l’administration au paiement de salaires et primes ».

Nous avons contacté le vice-rectorat pour y voir clair. On nous explique qu’ayant commencé à travailler le 11 septembre, la paye ne pouvait être prise en compte que le mois suivant. Mais cela n’a pas été le cas, c’est à la suite d’une « erreur de notre part », reconnaît l’administration, qui souligne le versement de l’acompte. A la fin du mois de novembre, « il recevra sa rémunération normalement », précise Stéphane Bayig, chargé des ressources humaines au vice-rectorat, qui explique avoir reçu François Gibert le 6 novembre pour lui expliquer la situation.

Mais le CPE annonce ne pas vouloir en rester là, « j’aurai aimé une gestion plus humaine de mon cas. Je compte aller en Cassation. Je ne demande rien d’autres que le paiement de mes salaires, indexés comme tout mes collègues, ainsi que l’Indemnité de Suggestion Géographique si j’y ai droit ».

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

Source : http://lejournaldemayotte.com/une/sans-salaire-depuis-2-mois-un-contractuel-poursuit-le-vice-rectorat-en-justice/

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