Sécurisation du foncier en Outre-mer : trente recommandations présentées par la mission sénatoriale ce 23 juin

La délégation sénatoriale de passage à Mayotte

Michel MAGRAS, Sénateur Les Républicains de Saint-Barthélemy, Président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer invite à une conférence de presse au cours de laquelle Thani MOHAMED SOILIHI, sénateur socialiste et républicain de Mayotte, Mathieu DARNAUD, sénateur LR de l’Ardèche et Robert LAUFOAULU, sénateur rattaché au groupe Les Républicains de Wallis et Futuna, présenteront leur rapport d’information sur « La sécurisation des titres fonciers dans les outre-mer », ce jeudi 23 juin 2016 à 11 heures à Paris.

Après un premier volet dressant un bilan de la gestion du domaine de l’État dans les outre-mer publié en juin 2015, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer propose comme deuxième tome de son étude triennale sur le foncier dans les outre-mer, une analyse transversale de la situation des territoires, « sur la question particulière de la sécurisation des titres de propriété et des droits d’usage, indispensable à la paix sociale et au développement économique. »

« À partir des informations réunies au cours de plus de 120 auditions et de deux déplacements effectués à Mayotte et dans les trois collectivités du Pacifique, le rapport d’information dresse un état des lieux de la situation des territoires en identifiant les principaux points de blocage à la jonction des droits coutumiers et du droit commun. Il explore, à travers une trentaine de recommandations, les solutions qui permettraient, dans le respect de la singularité des identités territoriales et des parcours institutionnels, de résorber des imbroglios cristallisés de longue date afin de favoriser la valorisation d’un foncier d’autant plus précieux qu’il est rare. »

Source : http://lejournaldemayotte.com/societe/securisation-du-foncier-en-outre-mer-trente-recommandations-presentees-par-la-mission-senatoriale-ce-23-juin/